société civile agricole des châteaux Mazerat et l'Angelus à Saint-Emilion, les produits de la vente dite "en primeur" des vins d'une partie de la récolte 1981, au motif que ces vins avaient été mis en bouteille

société civile agricole des châteaux Mazerat et l'Angelus à Saint-Emilion, les produits de la vente dite "en primeur" des vins d'une partie de la récolte 1981, au motif que ces vins avaient été mis en bouteille

société civile agricole des châteaux Mazerat et l'Angelus à Saint-Emilion, les produits de la vente dite "en primeur" des vins d'une partie de la récolte 1981, au motif que ces vins avaient été mis en bouteille

société civile agricole des châteaux Mazerat et l'Angelus à Saint-Emilion, les produits de la vente dite "en primeur" des vins d'une partie de la récolte 1981, au motif que ces vins avaient été mis en bouteille

1981, 1982 et 1983 de l'exploitation viticole de M. de Lambert au château de Sales à Libourne (Gironde) les produits de la vente dite "en primeur" de vins, au motif que ces vins avaient été mis en bouteille

déterminer la valeur, au 31 décembre de chacune des années au cours desquelles elles ont été levées, des récoltes de l'année 1975 et des années antérieures figurant encore, soit en vrac, soit en bouteilles

A avait été vendue en vrac à des grossistes et non en bouteille à l'unité, et par suite inexactement qualifié les faits en jugeant que la méthode de reconstitution de son chiffre d'affaires n'était pas

avant son déroulement ; que, notamment, en organisant pour la première fois un défilé de cavaliers au centre de la ville et en faisant distribuer la veille du premier tour, sur son parcours, des bouteilles

emballages correspondant aux pizzas gratuites, ceux servant aux ventes de salades à emporter et les emballages abîmés ; que, pour reconstituer le chiffre d'affaires des ventes à emporter de vins en bouteille

mise sur le marché par la société Air liquide santé international des quatre spécialités pharmaceutiques Kinox 225 ppm mole/mole et Kinox 450 ppm mole/mole , gaz pour inhalation conditionné en bouteilles

la conservation des boissons qu'ils contiennent afin de garantir l'hygiène, la sécurité et la protection des consommateurs et, d'autre part, il conduit les entreprises à se tourner vers l'usage de bouteilles

récoltés et destinés à la production de vins à appellation d'origine contrôlée "Champagne" ont pu légalement entrer en vigueur au début de cette campagne ; Considérant, d'autre part, que la vente de bouteilles

invoqué, sans fournir d'éléments chiffrés sur la situation économique et financière de la société autres qu'un état donnant des chiffres approximatifs des ventes de vins et spiritueux en nombre de bouteilles

REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'HOPITAL DE CHAUNY AISNE SOIT DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES QU'IL A SUBIS LE 19 JUILLET 1973 A LA SUITE D'UNE FRACTURE DU CRANE PROVOQUEE PAR UNE BOUTEILLE

. ; qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite de cette mesure, la Société niçoise des gaz liquéfiés, qui exploite un entrepôt de bouteilles de gaz situé dans la voie précitée, a demandé la réparation

en premier lieu, d'un taux de perte de 5 % correspondant à la casse, au vol, aux consommations de personnel et aux boissons offertes, en second lieu d'un nombre de coupes de champagne vendues par bouteille

déterminer la valeur, au 31 décembre de chacune des années au cours desquelles elles ont été levées, des récoltes de l'année 1975 et des années antérieures figurant encore, soit en vrac, soit en bouteilles

peu compatible avec son âge et risquait de perturber l'équilibre familial ; qu'il résulte des pièces du dossier et notamment des éléments recueillis au cours de l'instruction de la demande de Mlle Bouteiller