Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.

Jacques H..., médecin, demeurant Quartier de Larnac à Saint-Hilaire de Brethmas (30560) ; M.

Requête de l'association Bretagne-Europe, fédération bretonne de Régions-Europe tendant à : l'annulation d'une décision du 7 mars 1983 du ministre de l'intérieur et de la décentralisation refusant d'ordonner

A BORDEAUX GIRONDE , LA SOCIETE SOCOFA, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE EST A CAP-BRETON LANDES , LA SOCIETE SOCOREMO, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE EST A CAP-BRETON

C ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

par le ministre de l'éducation nationale doit être écartée ; Considérant que les dispositions du protocole attaqué prévoient la mise en oeuvre de la méthode dite par "immersion", dans laquelle "le breton

des caissons de déchetterie de la communauté d'agglomération, a informé la société Guyot Environnement que son offre n'était pas retenue et que le marché était attribué à la société Les Recycleurs Bretons

dont le siège est au 8 B, rue des Douves à Quimper (29000), l'association Eaux et rivières de Bretagne, dont le siège est au Venelle de la Caserne à Guigamp (22200), l'association Groupe mammalogique breton

Délibéré à l'issue de la séance du 15 octobre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.

CHEZ LUI A CYCLOMOTEUR ; QUE PARVENU A L'ENDROIT, PROCHE DE SON DOMICILE OU LA ROUTE DES FRECHETS ETAIT INTERDITE A LA CIRCULATION DES VEHICULES EN RAISON D'IMPORTANTS TRAVAUX REALISES PAR LA SOCIETE BRETONNE

demande dirigée contre la délibération du conseil municipal de Vesly-en-Vexin en date du 13 septembre 1996, en tant qu'elle décide de choisir "l'endroit du cimetière pour la future sortie de la carrière Breton-Jeannot

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.

; - la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ; - l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

annulant, à la demande de l'EARL Château Lezergue, la décision du 13 février 2001 par laquelle le commissaire du gouvernement adjoint nommé par le ministre chargé de l'agriculture auprès de la Société bretonne

Damien Botteghi conseillers d'Etat ; Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 février 2022. Le président : Signé : M.

Damien Botteghi conseillers d'Etat ; Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 février 2022. Le président : Signé : M.