Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS MAILLOT DE BRIEY, dont le siège est 31 avenue de Briey, à Briey

transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par la SOCIETE ANONYME SMSL BRIENS

Article 2 : Le pourvoi incident de la commune de Brive-la-Gaillarde est rejeté.

Y..., demeurant ... à Briec-de-l'Odet ; Vu, 2° sous le n° 117 707, la requête, enregistrée le 5 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BRIEC-DE-L'ODET (Finistère

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 août et le 4 décembre 1986, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE D'EQUIPEMENT DE LA MAISON DE BRIVE-OUEST

Thiellay, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mlle Françoise Y... et de Me Odent, avocat du centre hospitalier général de Brive, - les conclusions de M.

1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a condamné la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE BURES-ORSAY ET D'EQUIPEMENT EN ESSONNE (SAMBOE) solidairement avec la société Sainrapt et Brice

des procédures prévues par l'article 23 de cette loi" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LES PEUPLIERS" est propriétaire d'un immeuble situé à Roissy-en-Brie

a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Brives-Charensac soit condamnée à lui payer son traitement afférent à la période du 7 février 1979 au 9 février 1983 ; °2 condamne la commune de Brives-Charensac

A et de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BRIVE-LA-GAILLARDE, - les conclusions de M.

X... ; que, par suite, ladite action ne présente pas d'intérêt pour la commune de Brive-la-Gaillarde ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.

REQUETE DE LA SOCIETE SAIN RAPT ET BRICE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 FEVRIER 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES LA CONDAMNANT A REPARER DIVERS DESORDRES AFFECTANT LA PISCINE CONSTRUITE

Vu la requête enregistrée le 4 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME SMSL BRIENS LAMOUREUX, dont le siège est ..., représentée par le président

d'utilité publique les travaux relatifs à la construction de la section de la voie de desserte orientale du Val-de-Marne comprise entre la déviation de la RN6 à Limeil-Brévannes et la RD 60 à Sucyen-Brie

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COOPERATIVE AGRICOLE REGIONALE DE BRIENNE-LE-CHATEAU, dont le siège est ... ; la COOPERATIVE

SMSL BRIENS LAMOUREUX, dont le siège est La Doucetière à Agneaux (50180) ; la S.A.

BRIVE CLUB DE FOOTBALL) vainqueur du match qui l'avait opposée le 16 décembre 1989 à l'équipe Association sportive de Béziers (A.S.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 novembre 1988 et 17 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE FONTENAY-LES-BRIIS, représentée