communes ne sont pas celles des zones urbaines ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les chiffres de la délinquance générale, de la délinquance de voie publique et des infractions à forte

Bruno A, demeurant 78, rue de Bagnolet à Paris (75020), Mme Hélène D, demeurant 18, rue de Lagny à Paris (75020), M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 décembre 2024, présentée par l'association Greenpeace France

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Notre affaire à tous, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et au ministre

Bruno X, demeurant ... ; M.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

vue esthétique, historique ou écologique ; que la protection de ces zones peut requérir l'implantation de constructions ou des installations sanitaires, en particulier lorsqu'elles sont soumises à une forte

le pourvoi enregistré le 5 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHARTRES METROPOLE (CACM), dont le siège est 3, rue Charles Brune

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à la société Boralex Ouest Château Thierry.

au motif que le Premier ministre a, en réponse à une question posée par un sénateur, déclaré dans l'hémicycle, le 21 octobre 2021, qu'il avait, avec le ministre des outre-mer, " réaffirmé son souhait fort

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Délibéré à l'issue de la séance du 19 février 2025 où siégeaient : M.

les Etats membres peuvent déroger aux dispositions des articles 12, 13, 14 et de l'article 15 points a) et b) : () b) pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

d'erreur de droit et à tout le moins d'irrégularité en jugeant qu'ils n'étaient pas fondés à rechercher la responsabilité contractuelle de la commune de Nouméa sur le fondement de l'engagement de porte-fort

Bruno AG..., demeurant à Osse (64490) ; 167°) M.

part, que le taux de couverture des besoins en produits alimentaires par la production locale est d'environ 50 % à Mayotte, selon une étude de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

la Terre France, au Premier ministre, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt