F et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cabriès et de M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Malaya 290 a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le maire de Cabriès

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision par laquelle le maire de Cabriès (Bouches-du-Rhône) a refusé de retirer le permis de construire

souterrains pour le compte de la Cofiroute et à laquelle la SOMARO n'a pas demandé de renseignements sur le tracé de ces câbles, ait en l'espèce commis une faute susceptible d'atténuer la responsabilité

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Cabries, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité des certificats d'urbanisme attaqués

1983 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Paris l'a condamnée solidairement avec la société SOFREAVIA déclare l'Etat hors de cause, ou, subsidiairement, condamne la société "Les câbles

X..., la délibération du conseil municipal de Jouy-le-Moutier en date du 5 juin 1987 en tant qu'elle décide la signature de deux conventions relatives aux frais d'entretien du réseau câblé de télédistribution

PALAIS DE JUSTICE DE VERSAILLES YVELINES , LA SOCIETE DES TRANSPORTS MENTRE A ENDOMMAGE, LE 6 AOUT 1975, AVEC UN ENGIN MECANIQUE LUI APPARTENANT, UNE CONDUITE TELEPHONIQUE SOUTERRAINE AINSI QUE LES CABLES

A I et Mme L C ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 octobre 2017 par lequel le maire de Cabriès a autorisé M.

d'annuler l'arrêté interpréfectoral en date des 12 et 15 octobre 2004 des préfets de la Dordogne et du Lot déclarant d'utilité publique les travaux de reconstruction de la ligne électrique à 63.000 volts Cahors-Ferouge

Article 2 : Les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 10 juin 2003 autorisant les sociétés MCM, Canal J, Sport +, SESI, Ciné Cinéma Câble et Planète Câble à utiliser des ressources

1992 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, sur déféré du préfet du Lot-et-Garonne, annulé la convention passée le 13 août 1990 entre la commune de Boe (Lot-et-Garonne), la société "Cité Câble

ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE BASSE-TERRE EN DATE DU 29 JANVIER 1969 EN TANT QU'IL INSTITUE UNE "ZONE BLEUE" DANS LA RUE DU DOCTEUR CABRE

gouvernement ; Considérant que le 13 septembre 1982 une pelle mécanique de l'entreprise Berthold a, en procédant à la démolition d'un ponceau franchissant un ruisseau à Woippy Moselle , endommagé des câbles

de grande voirie établi le 7 octobre 1985 à l'encontre de la SOCIETE VIA FRANCE que cette société, au cours de travaux de démolition des trottoirs de l'avenue Jean Jaurès à Marignane a endommagé un câble

le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à ce qu'il rapporte sa précédente décision du 15 février 1994 autorisant la société "Télédiffusion de France" à exploiter un réseau câblé

Cette convention conclue entre la CABM, la société d'équipement du biterrois et de son littoral (SEBLI) en qualité d'aménageur et la société 3CI Investissements en qualité de constructeur a été signée

1985 relaxant l'entreprise X... des fins du procès-verbal de contravention dressé contre elle ; 2°) condamne la contrevenante au paiement de la somme de 5 342,72 F correspondant à la remise en état du câble