; qu'il résulte de l'instruction que le rapport établi par le rapporteur ainsi que les documents annexés ont été communiqués à la chambre syndicale nationale du commerce des articles de sports, de camping

tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 1990 par lequel le maire de Royan a refusé de lui accorder l'autorisation d'aménager un terrain de camping

A, annulé la délibération du conseil municipal de Blauvac du 18 novembre 2019 en tant, d'une part, que le secteur de taille et de capacité d'accueil limitées " At " n'inclut pas la partie est du camping

A OUVRIR UN TERRAIN DE "CAMPING CARAVANING" SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ; VU LE DECRET N. 68-134 DU 9 FEVRIER 1968 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

X... l'autorisation de construire un bâtiment à usage de sanitaires pour camping ; °2 rejette la demande présentée par le groupe d'action municipale d'Embrun devant le tribunal administratif de Marseille

Par un jugement n° 1902390 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé la délibération du 20 septembre 2019 en tant qu'elle classe trois secteurs du camping du Havre de Bernières en

administrative, l'expulsion de la société par actions simplifiée (SAS) Domaine de Pierrageais, au besoin avec le concours de la force publique, de la dépendance du domaine public communal affecté au camping

qui auraient permis de vérifier son caractère probant n'ont pu être remis au contrôleur alors que le nombre de fiches de séjour examinées faisait ressortir un taux d'occupation du camping anormalement

figurant dans un descriptif du camping dressé le 18 novembre 2002 en vue de la cession des parts des époux D...dans la société qui exploitait alors le camping à une société tierce.

procédure d'acquisition amiable ou par voie d'expropriation, au titre des articles L. 561-1 du code de l'environnement ou à un autre titre, portant sur les biens immobiliers et le fonds de commerce du camping

le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire d'Orcet en date du 2 octobre 1991 accordant à la commune l'autorisation d'aménager un terrain de camping-caravanage

décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000 à raison des habitations légères de loisirs qu'elle possède, sises sur le terrain de camping

X..., condamnée à payer à celui-ci une somme de 50 000 F en réparation du préjudice subi du fait de sa révocation de ses fonctions de gardien du camping municipal, 2°) rejette la demande de M.

Vu la procédure suivante : La société Casting Automobiles a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle

d'Etat d'annuler l'ordonnance du 10 mai 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée l'expulsion de Mme Sabrina X du camping

Jacques X... les décisions du maire de Bray-Dunes en date des 30 mars, 15 septembre et 15 décembre 1982 mettant fin à ses fonctions de directeur du camping municipal, l'affectant auprès des écoles de la

, son père, tendant à la condamnation de la commune de Bellerive-sur-Allier à réparer le préjudice résultant de l'accident de bicyclette dont il a été victime le 23 juillet 1994, dans un terrain de camping

déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Neuvic-Entier d'une parcelle de 4 hectares appartenant à la requérante en vue de la création d'un lotissement de 20 lots, d'un terrain de camping

de leur ramassage et de leur élimination, avec ou sans traitement, et non de cette seule élimination ; que l'article L. 233-77 n'est donc pas applicable dans le cas où l'exploitant d'un terrain de camping

tribunal administratif de Caen a, à la demande de la commune de Réville, procédé à la liquidation de l'astreinte prévue par l'ordonnance du 18 juin 2002 lui enjoignant de libérer les terrains à usage de camping