Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 b) de l'accord franco-algérien modifié du 27 décembre 1968 : "b) Les ressortissants algériens désireux d'exercer une activité

l'instruction que l'aménagement de l'isoloir utilisé lors du scrutin du 12 mars 1989 était suffisant pour garantir le secret du vote et que l'absence, dans l'isoloir, de crayons à l'intention des électeurs désireux

candidats aux postes à pourvoir doit s'entendre comme étant celle qui est applicable à la hiérarchie interne du centre national de la recherche scientifique, d'autre part, que les candidats extérieurs désireux

implantés dans un autre endroit mieux adapté, ils doivent être regardés comme placés dans des locaux facilement accessibles au personnel, cette localisation n'étant pas de nature à imposer aux agents désireux

pendant une période supérieure à six mois consécutifs, seront, s'ils y reviennent, considérés comme nouveaux immigrants" et qu'en vertu de l'article 7, b) du même accord : "Les ressortissants algériens désireux

et leurs enfants mineurs peuvent s'établir en France ; que si, en vertu du troisième alinéa b) de l'article 7 de l'avenant précité, un certificat de résidence est délivré au ressortissant algérien désireux

la décision attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article 7 b de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié par le premier avenant du 22 décembre 1985 : "Les ressortissants algériens désireux

République et solennellement réaffirmés par le Préambule de la Constitution ; qu'au nombre de ces dispositions générales figure le régime de déclaration préalable auquel sont soumises les associations désireuses

DESSERVIES AINSI QUE L'ITINERAIRE SUIVI, LE NOMBRE D'ECOLIERS PREVU, LES FREQUENCES ET HORAIRES ENVISAGES" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 5 DU MEME DECRET "LES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS DESIREUSES

aux emplois salariés sont régies par les stipulations de l'accord franco-congolais du 1er janvier 1974, relatif à la circulation des personnes, selon lesquelles : "Les nationaux de l'une des parties désireux

qui résident régulièrement en France ; Considérant qu'en l'absence de toute disposition conventionnelle, législative ou réglementaire déterminant les cas où un visa peut être refusé à un étranger désireux

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 3 de l'accord francotunisien susvisé du 17 mars 1988 : "Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une

paritaire central compétent, compte tenu des dispositions relatives au séjour minimum exigible dans un poste" ; que ces dispositions statutaires ne subordonnent pas la possibilité pour le fonctionnaire, désireux

dossier que si le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a entendu mettre en ouvre une politique d'encouragement à la régionalisation de l'Ordre et soutenir les conseils départementaux désireux

nouvel immigrant ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, dans sa rédaction issue de l'avenant du 22 décembre 1985 : "Les ressortissants algériens désireux

non-recevoir soulevée par le ministre de l'intérieur : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 3 de l'accord francotunisien susvisé du 17 mars 1988 : "Les ressortissants tunisiens désireux

A serait bien intégré en France et désireux d'y construire sa vie familiale, ne sont pas de nature à établir que le préfet aurait commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de la

X, du bureau d'études Betci et du bureau d'études Cayla, qu'elle a confié le lot n° 6 portant sur les plafonds à l'entreprise GargiuloFrançoise et a chargé la société Socotec d'une mission de contrôle