Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 mai 2024. Le président : Signé : M.

A s'il ne justifiait pas avoir, dans les huit jours suivant notification de cette décision, libéré les locaux qu'il occupe au sein du Parc Carol de Roumanie, à Nice, et jusqu'à la date de cette exécution

l'environnement de la villa d'Alésia, dont le siège est 11, villa d'Alésia à Paris (75014), représentée par son président, pour Mlle Dominique Y..., demeurant 11, villa d'Alésia à Paris (75014), et pour Mme Carole

Philippe R, demeurant ..., Mme Carole AA, demeurant ..., M. Bernard Q, demeurant ..., Mme Coralie X, demeurant ..., M. Cédric Z, demeurant ... ; M.

Frédéric G, demeurant ..., Mme Karine C, demeurant ..., Mme Carole N, demeurant ..., Mme Emmanuelle T, demeurant ..., M. Sylvain AB, demeurant ..., M.

Thierry C, demeurant ..., Mme Sylvie C, demeurant ..., Mme Carole C, demeurant ..., Mme Catherine B, demeurant ..., Mme Blandine A, demeurant ..., Mme Valérie C, demeurant ... ; Mme C et autres demandent

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 avril 1985 et 8 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Carole X..., demeurant ..., et tendant

JEAN , DEMEURANT A SAINT-COULOMB ILLE-ET-VILAINE ET POUR LA DAME CAROL X... , NEE Y..., DEMEURANT A MARCQ-EN-BAROEUL NORD , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

. ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative de Lyon le 11 février 1991, présentée pour Mme Carole Y..., par Me X... ; Mme Z... que la cour annule le jugement du tribunal administratif

valeur ajoutée ; Vu, 2°) sous le n° 180864, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 juin et 11 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Carole

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Carole X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la

JeanCharles O, demeurant ..., Mme Josiane P, demeurant ..., Mme Emmanuelle Q, demeurant ..., Mme Carole R, demeurant ..., Mme Nathalie S, demeurant ..., M.

jugement du 4 mars 2010, enregistré le 10 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur la demande de Mme Carole

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 21 mars 2025. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole Hentzgen, auditrice

pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole Hentzgen, auditrice, -

Bertrand T..., ; Mme Carole U..., ; Mme Astrid V..., ; Mme Manuela DALMAU DE LA W..., ; M. Tony 1..., ; Mme Cécile 2..., ; M. Pascal 3..., ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole Hentzgen, auditrice