tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 décembre 1976 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a partiellement rejeté sa demande en condamnant l'entreprise Caroni

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M. A, - les conclusions de M.

saurait en principe avoir pour objet ni pour effet d'accroître les disparités d'ordre démographique entre les cantons ; Cons. qu'antérieurement à l'intervention du décret attaqué, le canton de Mézidon-Canon

Article 2 : Les conclusions de la société Bureau Véritas et de la société Sogea Caroni tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

plan économique à moyen et long termes (...) / II. - Le décret fixant la stratégie bas-carbone répartit le budget carbone de chacune des périodes mentionnées à l'article L. 222-1 A par grands secteurs,

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 DECEMBRE 1980, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ENTREPRISE CARONI, DONT LE SIEGE EST ...

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M.

Caron s'est uniquement prévalu de ce qu'elle avait antérieurement acquis la qualité d'agent titulaire du syndicat intercommunal ; qu'en l'absence de toute contestation sur le point de savoir si la circonstance

VU LA DECISION EN DATE DU 18 MAI 1973 PAR LAQUELLE LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A, SUR LA REQUETE DE LA SOCIETE "CARBONISATION, ENTREPRISE ET CERAMIQUE", ENREGISTREE SOUS LE N. 81.960, ET

Il précise en son dernier alinéa qu' " est considérée comme exposée à un risque important de fuite de carbone en raison des coûts des émissions indirectes une installation dont l'activité relève de l'un

D'autre part, aux termes de l'article L. 222-1-B du code de l'environnement : " I. - La stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone, dénommée " stratégie bas-carbone ", fixée par

A et le GFA Domaine de Calon contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux.

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 février 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

cassation a refusé de faire droit à leur demande tendant à la désignation d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dans le cadre d'une action en désaveu engagée à l'encontre de la SCP Capron

Cardon, - les conclusions de M.

Jean-Jacques Caron, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le moyen tiré

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE "ENTREPRISE CARONI", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A MARCQ-EN-BAROEUL NORD , ..., AGISSANT PAR SES REPRESENTANTS EN EXERCICE DEMEURANT AUDIT SIEGE, LADITE REQUETE