maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe, de l'Union départementale des associations familiales, de M.

Florian Roussel, rapporteur public.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maître, avocat de M.

Florian Roussel, rapporteur public.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de

; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Florian Roussel, rapporteur public.

Florian Roussel, rapporteur public.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. Patrick Z... de LA TOUR et autres, - les conclusions de M.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M.

Florian Roussel, rapporteur public.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. A et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la CPAM de la Gironde.

Florian Roussel, rapporteur public.

°n 63 578 la requête sommaire et, enregistré le 25 février 1985 le mémoire complémentaire, présentés pour le syndicat des psychiatres des hôpitaux dont le siège est à Paris 75014 , Hôpital Henri Rousselle

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société NRJ 12, de la société NRJ Group et de la société C8 ; à la SARL