Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat des copropriétaires du 24 bis rue Claude Cellier à Cachan a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir

ANDRE EST EMPLOYE DE FACON PUREMENT OCCASIONNELLE PAR LA COMMUNE DE CELLIERS POUR LAQUELLE IL N'EXECUTE QUE DE PETITS TRAVAUX REMUNERES A LA TACHE ; QU'EN REVANCHE, LE SIEUR ARNAUD A...

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de M. B.... 1.

Jean-Marie Deligne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.

2010-1657 du 29 décembre 2010 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline

conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat des syndicats Fédération des syndicats CFTC Commerce Services et Force de vente et Union départementale CFTC des Hauts-de-Seine, à la SCP Célice

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société civile

ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a refusé de modifier le décret du 24 janvier 2007 portant naturalisation de l'intéressée, en ce qu'il ne mentionne pas ses enfants Hugo Mu et Céline

qu'il soit procédé à un constat au sein du greffe pénitentiaire ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 800 euros à verser à la SCP Celice-Blancpain-Soltner

Maurice X... etde Mme Céline Y... sont admises.

Yannick E, demeurant ..., Mme Céline F, demeurant ..., M. Michel G, demeurant ..., M.

Jean Benoît A..., Mme Marie Céline D..., M. Joseph Y..., M. Xavier Z..., Mme Marie Lucette X..., Mme Marie Rose A..., M. Franco Maurice C... et M.

enregistrée le 28 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif d'Amiens ; Mme X... demande : 1°) l'annulation du jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a proclamé Mme Céline

92-1369 du 29 décembre 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Philippe Belloir, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SA BRAKE FRANCE SERVICES, - les conclusions de M.

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU HAUT-ANJOU et de la SCP Célice, Blancpain

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.