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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007861603

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007840785

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Menton, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007871669

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835908

Admin. suprême

23 février 1994

23 février 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du directeur du centre hospitalier spécialisé "Le Vinatier" ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007662865

Admin. suprême

20 janvier 1978

20 janvier 1978

CES CONDITIONS, LE DIRECTEUR DE CET INSTITUT NE POUVAIT FAIRE APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 12 JUIN 1956 MODIFIE POUR RETRIBUER LES SEANCES D'INTERROGATIONS ORALES ASSUREES PAR LE SIEUR CHABANOL

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007867362

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

AVIS 8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837545

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Chabanol , Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007838781

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du centre hospitalier régional de Montpellier, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007854592

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme X... NAVARRO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007903352

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007903421

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007868507

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007868518

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007886354

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007888736

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007848285

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat,- les observations de la SCP Gatineau, avocat du syndicat national des pilotes de lignes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835572

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835599

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835015

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme X... et de la SCP Urtin-Petit, Van Troeyen, avocat du département de la Charente, - les conclusions

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632733

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DE LA TELEMATIQUE CONVIVIALE, - les conclusions de M.

Source officielle