CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007840785
22 juillet 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Menton, - les conclusions de M.
Page 6 sur 14
8 SS
CETAT:CETATEXT000007871669
29 juin 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007806499
17 avril 1992
Z..., à titre dérogatoire, à créer une officine de pharmacie à Remuzat, le tribunal administratif de Grenoble s'est fondé sur la circonstance que les médecins exerçant à Remuzat et à la Motte Chalançon
CETAT:CETATEXT000007835908
23 février 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du directeur du centre hospitalier spécialisé "Le Vinatier" ; - les conclusions de M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007662865
20 janvier 1978
CES CONDITIONS, LE DIRECTEUR DE CET INSTITUT NE POUVAIT FAIRE APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 12 JUIN 1956 MODIFIE POUR RETRIBUER LES SEANCES D'INTERROGATIONS ORALES ASSUREES PAR LE SIEUR CHABANOL
CETAT:CETATEXT000007867362
24 mars 1995
AVIS 8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007837545
Chabanol , Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007838781
25 mars 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du centre hospitalier régional de Montpellier, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007854592
1 février 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme X... NAVARRO, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007903352
6 novembre 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007903421
11 octobre 1995
CETAT:CETATEXT000007868507
12 septembre 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007868518
CETAT:CETATEXT000007886354
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000007888736
4 décembre 1995
CETAT:CETATEXT000007848285
Chabanol, Conseiller d'Etat,- les observations de la SCP Gatineau, avocat du syndicat national des pilotes de lignes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007835572
1 décembre 1993
CETAT:CETATEXT000007835599
14 janvier 1994
CETAT:CETATEXT000007835015
30 mars 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme X... et de la SCP Urtin-Petit, Van Troeyen, avocat du département de la Charente, - les conclusions
CETAT:CETATEXT000007632733
29 décembre 1993
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DE LA TELEMATIQUE CONVIVIALE, - les conclusions de M.