La charte détermine les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc. / (...) / L'Etat et les collectivités territoriales adhérant à la charte

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois des sociétés Terres à Maisons Normandie et Terres à Maisons Ile-de-France sont rejetés.

ADMINISTRATIVE DE LYON ; 2° LE DECRET N° 72-844 DU 12 SEPTEMBRE 1972 FIXANT LES CONDITIONS D'INTERVENTION ET DE REMUNERATION DES HOMMES DE L'ART CHARGES DE LA CONSTRUCTION DE LA CITE ADMINISTRATIVE DE MACON

maire de Penmarc'h (Finistère) a délivré à M. et Mme B un permis de construire pour la modification d'ouvertures, le remplacement de menuiseries et l'installation de deux terrasses sur pilotis sur une maison

X... d'une parcelle de 2 000 mètres carrés ; qu'une maison d'habitation ayant été construite sur cette parcelle, la superficie de la propriété de M.

EXPLOITE UNE MAISON D'ENFANTS A L'ENSEIGNE DE " ", A LA SUITE DUCES DE SON MARI, PROCEDE A LA RADIATION DE L'INSCRIPTION DE SON ENTREPRISE AU REISTRE DU COMMERCE ET N'A PLUS RECU DANS SON ETABLISSEMENT

des annees 1971 et 1972 impartissant a l'administration et a lui-meme un delai de deux mois pour produire chacun quatre termes de comparaison permettant de comparer la base d'imposition relative a la maison

ne peut dépasser / - une maison par parcelle de 1 000 mètres carrés au moins ; / une maison supplémentaire par tranche de 750 mètres carrés au-delà des 1 000 mètres carrés de base contenus dans cette

. - Déduction supplémentaire pour certaines professions - "Modélistes des grandes maisons parisiennes de couture ".

mesure devenue sans objet ; Considérant, en second lieu, que pour demander la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre des années 1982, 1983 et 1984, pour une maison

du 8 avril 1986 par laquelle le Président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la suppression de la perception des droits d'entrée pour les séances de cinéma données à la maison

. - Notion d'entreprise commerciale - Maison de retraite privée, conventionnée au titre de l'aide médicale.

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret susvisé du 5 août 1970 : "Le demandeur doit produire les titres ou tout document administratif de nature à établir

"Entreprise de maçonnerie X... et Le Masson", dont chacun d'eux détient 99 parts sur 200, et dont M. X... a été désigné omme le gérant statutaire, perçoit une rémunération identique à celle de M.

MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE ET LE MINISTRE DU BUDGET ONT PRESCRIT QUE SEULES LES PERSONNES HANDICAPEES DONT LE HANDICAP A ETE CONSTATE AVANT L'AGE DE 60 ANS, PEUVENT ETRE ADMISES DANS LES MAISONS

du mur de sa propriété, la pose d'un drain périphérique et la remise en état du terrain, et a rejeté la demande d'indemnisation du préjudice relatif aux travaux de réfection de l'intérieur de cette maison

Les dispositions du I s'appliquent aux formalités accomplies avant la publication de la présente loi", dès lors que l'intervention de l'"interlocuteur départemental" prévue par la "charte des droits et

l'annulation de la décision du 12 février 1986 par laquelle le directeur de l'ANIFOM a rejeté sa demande de levée de forclusion en vue d'être autorisé à déposer hors délai une demande d'indemnisation pour la maison