X... dont le traitement a été pris en charge depuis le 1er septembre 1988 par le lycée Fustel de Coulanges de Strasbourg doit être regardé comme ayant été mis à disposition, depuis cette date, de l'Ecole

X... ou HOUSSINE, demeurant Douar Chadka Azaba Caidat Bhalil à Séfrou (Maroc) et tendant à l'annulation de la décision en date du 13 mai 1992 par laquelle le ministre de la défense a refusé de réviser

Vu la requête, enregistrée le 19 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MULTI-TRANSPORTS, dont le siège social est sis à la Petite Mer Chadrac (Haute-Loire

lesquelles le cabinet d'architecte El Amel déclarait l'employer depuis le 1er janvier 1999 en qualité de technicien du bâtiment, en troisième lieu, une attestation du 28 avril 2001 par laquelle l'EURL Chabane

attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 8 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure : "Les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant

l'article 1469 A bis du code général des impôts pour ses établissements situés sur les communes d'Appoigny, d'Auxerre, d'Avallon, de Brienon-sur-Armançon, de Chablis, de Champs-sur-Yonne, de Cheny, de Coulanges-la-Vineuse

SEPARANT LA PROPRIETE DE L'INTERESSE ET LE DOMAINE PUBLIC ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 8 DUDIT CODE QUE LES LIMITES DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL "SONT DETERMINEES PAR LA HAUTEUR DES EAUX COULANT

territoire à destination de la Roumanie et d'autre part, des décisions dudit préfet décidant de maintenir en rétention Mmes I..., G..., A..., D..., H..., E... et Z... dans les locaux de la caserne Chabal

section comprise entre l'échangeur de Plaisance (PR 60 + 400) et l'échangeur de Faugeas (PR 73 + 700) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Brives-Charensac, Chadrac

l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban

Louis Coulange, à M. Charles de Taxis du Poet, àM. René Durand, à Mme Monique Guiffre, à Mme Michèle Ivaldi, à M. Marc Millaud, à Mme Marcelle Ollier, à M. Henri Pernod, à Mme Simone Pizzi, à M.

Aux termes de l'article L. 2111-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant

ACHILLE Y..., DEMEURANT AU "CHADOIS" COULAYRAC SAINT-CIRQ LOT-ET-GARONNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 16 JUIN 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A

JACQUES Z..., DEMEURANT AU LIEUDIT "TOUTLIFAUT" , A CHALAIS CHARENTE ET POUR LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, DONT LE SIEGE EST A CHABAN DE CHAURAY, NIORT DEUX-SEVRES , REPRESENTEE PAR SON

(MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE), dont le siège est à Chaban de Chauray à Niort (79036) ; M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet 1991 et 22 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME SABE, dont le siège est à "La Petite Mer" Chadrac

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les dépenses exposées par la SOCIETE ANONYME GESTETNER au cours des exercices 1976 à 1979 pour la peinture aux couleurs de la société de véhicules

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE MERU, à M. et Mme Chabane X... et au ministre de l'équipement, des transports et du logement.

ne répondent pas aux prescriptions légales ou réglementaires ne sont pas acceptés par la commission" ; que si, en vertu de l'article R. 27, les affiches électorales comprenant une combinaison des couleurs

COULBAUT X... QUE CEUX A VALOIR JUSQU'AU DECES DE CE DERNIER : CONSIDERANT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF AYANT ORDONNE UNE EXPERTISE AVANT DIRE DROIT SUR LE MONTANT DU PREJUDICE SUBI PAR M.