relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ; - l'arrêté du 7 mai 2012 des ministres chargés

dans des journaux d'annonces légales, la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CALAIS a lancé un appel d'offres ouvert pour l'aménagement de la plate-forme fret DCE 17-5, déplacement des contrôles fret Heart

. / II. - Ce minimum est abaissé pour la chasse au gibier d'eau : / 1° A trois hectares pour les marais non asséchés ; / 2° A un hectare pour les étangs isolés ; / 3° A cinquante ares pour les étangs dans

Czeslaw Jean A, décidé que la redevance pour travaux connexes au remembrement devait être calculée sur la base de 45 hectares 77 ares au lieu de 76 hectares 82 ares pour l'année 2005 ; 2°) réglant l'affaire

, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes levées et des autres produits de la ferme réalisés au cours de l'année civile diminuée des charges immobilières et

Corderie Royale, BP 263 à Rochefort Cédex (17305), représentées par leurs présidents en exercice, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 23 juin 1987 par lequel le ministre délégué chargé

Le bénéfice forfaitaire est déterminé par hectare ... - 3 ...le bénéfice forfaitaire de chaque exploitation est obtenu en multipliant le bénéfice forfaitaire moyen à l'hectare correspondant à la catégorie

, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes levées et des autres produits de la ferme réalisés au cours de l'année civile diminuée des charges immobilières et

Charles de X..., demeurant Mornay à Nurieux-Volognat (01760) ; M. de X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté

LA PROFESSION D'AGRICULTEUR-ELEVEUR ET DE MARCHAND DE BESTIAUX ; QUE CENT TRENTE HECTARES DE SON EXPLOITATION SONT RESERVES A L'EMBOUCHE ET QUE TRENTE HECTARES SONT AFFECTES A LA PATURE DU BETAIL QUI FAIT

Gérard X..., annulé la décision du 28 septembre 1989 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a autorisé M. de Y... à exploiter 9 hectares 91 ares de terres précédemment mises en valeur par M.

, de 35 hectares, 78 ares, 43 centiares de terres précédemment mises en valeur par M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la ministre chargée de la transition écologique aux requêtes n° 493869 et 493876 : 4. 

." ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que les bâtiments d'habitation et d'exploitation d'un domaine agricole sont compris dans l'indemnisation qui résulte de l'évolutionforfaitaire à l'hectare

15 ARES, ONT EFFECTUE, AU DEBUT DE L'ANNEE 1970, UNE SERIE D'OPERATIONS DE RESILIATIONS DE BAUX ET DE LOCATIONS A L'ISSUE DESQUELLES LA SUPERFICIE DIRECTEMENT EXPLOITEE PAR EUX A ETE REDUITE A 16 HECTARES

4 ares sur une exploitation de 47 hectares et que, s'agissant de l'exploitation de M.

Marcel A, a suspendu l'exécution de l'arrêté du 16 avril 2010 du préfet de l'Yonne l'autorisant à défricher une surface de 19 hectares 74 ares et 78 centiares de bois situés à Courson-les-Carrières ; 2

G... sont propriétaires d'environ cinquante-cinq hectares de terres agricoles dans le département d'Eure-et-Loir, qui constituent une partie seulement des soixante-neuf hectares et cinquante ares de terres