Ludovic R..., Patrick V..., Dominique B..., Christian T..., Patrick M..., Bernard Y..., Nabil X..., Pascal J..., Gilles U..., Daniel O..., Mmes Régine H... et Chantal N..., épouse Roux.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le Syndicat national C.G.T. des Chancelleries et services judiciaires demande

Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, dont le siège est 4, boulevard

ELLE S'EST TROUVEE DE PROUVER SA NATIONALITE FRANCAISE DE 1962 A 1963 PAR SUITE DE LA DISPARITION PENDANT CETTE PERIODE DE L'EXEMPLAIRE DE SA DECLARATION DE NATIONALITE DESTINE AUX ARCHIVES DE LA CHANCELLERIE

EL X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 novembre 2000 par laquelle le chef de la chancellerie détachée de France à Sfax a refusé de lui délivrer un visa

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 20 avril 2000 par laquelle le consul adjoint, chef de la Chancellerie détachée de France à Sfax (Tunisie) a refusé de lui

Y... a été donnée à la société anonyme Papeteries Chancel et Nabel par une décision explicite du 16 février 1981 prise par l'inspecteur du travail ; qu'à cette date ce dernier n'avait pas reçu de délégation

d'un côté, 4 et 6 de l'autre côté ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les accès aux immeubles sis aux numéros 3 et 5 d'un côté et 4 de l'autre côté s'effectuent par des entrées charretières

en vigueur au dernier jour du mois échu..." ; que la solde étant payable par mois, à terme échu, le taux de chancellerie applicable pour sa conversion en monnaie locale est celui qui est en vigueur à

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal X..., demeurant ..., Cidex N° 2 à Ludres (54710) ; Mme X... demande que le Conseil

Z... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 mai 1999 du chef de la chancellerie détachée de l'ambassade de France en Suisse à Bâle lui refusant la délivrance d'un visa de court

Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires, ayant son siège 4, boulevard

Henri A..., Jacky D..., Chantal B..., Serge X..., Christian C..., Luc G..., Bénédicte F..., Chantal E..., Annette H... et Marcel Z... ; 2°) de rejeter la protestation formée par M.

au 31 mars 2005, en tant qu'il prévoit, au point 10 de son article 3, parmi les critères auxquels peut être subordonné l'octroi de quantités de références laitières, l'adhésion des producteurs à la charte

La charte détermine les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc. / (...) / L'Etat et les collectivités territoriales adhérant à la charte

Christian AB, Mme Chantal AH, M. Jean-Pierre Q, M. Jacques AA, M. Jacques N, M. Dominique Z, M. Frédéric Y, M. Yves A, M. Olivier S, M. Franck C, M.

Clément X..., demeurant ... à Châtel-Guyon 63140 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa

Thiellay, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de Mme Chantal X..., - les conclusions de M.