. - Biens exemptés - Achats de gaz et de charbon pour la construction et la réparation de navires - Absence de déduction.

X et Mme Chabroux ; qu'en 1981, alors que la société était en liquidation judiciaire, l'administration fiscale a engagé à son encontre une vérification de comptabilité portant sur les années 1979 et 1980

diversité des opérateurs et des programmes ; qu'elle précise que, pour les zones de Toulouse et de Cahors, ont été préférés des candidatures présentant "un projet inédit composé de sketches et de chansons

Xiaojuig X, demeurant 139, rue de Charonne à Paris (75011) ; M.

le n° 311517, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2007 et 14 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RIRE ET CHANSONS

par les programmes « RFM Nord » et « Radio Club » ; que si la société requérante fait valoir à bon droit que le service « Chante France » présente, du fait de la diffusion exclusive et continue de chansons

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 1er juillet 2010 rejetant sa demande de changement de catégorie des autorisations d'émettre du réseau " Rire et Chansons

Vu la requête enregistrée le 15 juillet 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Martine X..., demeurant ... au Chambon-Feugerolles (42500) ; Mme X... demande au Conseil

public de ces zones que le programme de la société requérante qui ne propose pas de décrochage local ; qu'il a écarté la candidature de la SOCIETE VORTEX dans la zone de Cahors au profit de "Rire et Chansons

Z..., DE MMES YEE C..., K..., CHANSON, X..., F..., DE MM. B... FELIX ET B... OCTAVE-PAUL , DE MME B... MICHELE , DE M. M..., DE MME Q..., DE MLLE S..., DE MME E..., DE M.

exercice, demeurant en cette qualité à la mairie de Tournes ; la COMMUNE DE TOURNES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er avril 1987, par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

comporte en annexe les motifs pour lesquels cette candidature a été rejetée fondés sur la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels et sur le fait que le programme "Rires et chansons

comporte en annexe les motifs pour lesquels cette candidature a été rejetée fondés sur la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels et sur le fait que le programme "Rires et Chansons

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1993 et 3 septembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Raymond Y..., demeurant au "Haut-Chandon

annexe les motifs de droit et de fait pour lesquels la candidature de la société requérante a été rejetée pour l'attribution de fréquences dans les zones d'Ussel, Thiers, Ambert, Yssingeaux et Tence-Chambon-sur-Lignon

X, alors âgé de 34 ans, est tombé dans un état végétatif chronique ; que le tribunal administratif de Strasbourg a jugé que la responsabilité sans faute du service hospitalier était engagée et a condamné

Considérant que, pour attaquer la décision en date du 19 décembre 2000 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de s'abstenir de toute prise de position sur la vidéomusique de la chanson

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 22 MAI 1978, PRESENTES POUR LES ETABLISSEMENTS CRUSE FILS ET FRERES DONT LE SIEGE EST A BORDEAUX, QUAI DES CHARTRONS