l'art ; Considérant que la Société Acomat demande un supplément de 161600 francs en rémunération d'un surplus d'équipements et de fournitures qui a été nécessaire pour la construction du télésiège du Charmoix

Marcel X..., demeurant ... 63400 une réduction des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1970 à 1972 dans les rôles de la commune de Chamalières

nationale doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale, la requérante ne peut utilement soutenir que le projet n'est pas compatible avec le schéma de cohérence territoriale du Chablais

jugement le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser à la commune de Langoiran une somme de 275 550,66 F en réparation des désordres survenus dans les ouvrages du lot n° 8 (électricité et chauffage

1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 31 MARS 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES L'A DECLAREE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES DESORDRES SURVENUS AUX CANALISATIONS DE CHAUFFAGE

la délibération du 20 août 1981 par laquelle le Conseil municipal d'Oudalle a fixé d'une part les règles relatives à la participation des instituteurs affectés dans la commune en dépenses d'eau, de chauffage

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET LA PROMOTION DES ENFANTS ET DES JEUNES (ARPEJ), dont le siège est 14 ter, avenue de Villars, BP 154 à Chamalières

Il résulte de l'instruction que si des difficultés ont été constatées dans l'acheminement d'un certain nombre de procurations vers les communes d'Aubière, de Chamalières et de Beaumont, les services postaux

lequel le tribunal administratif de Nancy les a condamnés chacun à payer au district urbain de Bar-le-Duc les sommes de 85 057 F et 4 463 F en réparation des désordres affectant l'installation de chauffage

24 décembre 1984 par laquelle le Président dudit tribunal administratif, statuant en référé, a ordonné un complément à l'expertise qu'il avait ordonnée antérieurement, relatif à l'installation de chauffage

. ; Mme Chantai I, demeurant ... ; Mme Valérie DT, demeurant ... ; M. Yves FA, demeurant ... ; M. François jean AS, demeurant ... ; Mme Brigitte BF, demeurant ... ; M. et Mme E, demeurant ... ; M.

EN APPEL, QUE L'INCENDIE EST A LA FOIS IMPUTABLE A L'ABSENCE DU DISPOSITIF D'ISOLATION THERMIQUE QUE L'ENTREPRISE DE CHAUFFAGE S'ETAIT ENGAGEE A METTRE EN PLACE POUR EVITER QUE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffages.

l'énergie, déchets (PREMED) " 2000-2006, la région Bourgogne, associée à l'Agence de développement et de maîtrise de l'énergie, menait notamment des actions d'aide à la décision d'installation de chaudières

X..., que celui-ci a occupé jusqu'en 1979, année au cours de laquelle il l'a quitté de son propre chef, le logement dont s'agit qui était dépourvu d'installation de chauffage en état de fonctionner ne

rendu le 18 mai 1983 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne déclare illégales les dispositions des articles 3, 4, 11 et 12 de l'arrêté interministériel du 16 juin 1947, relatif à l'indemnité de chauffage

l'intéressé ; Sur les opérations électorales : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la commune de Saint-Dié-des-Vosges a concédé l'exploitation d'un système de production et de distribution de chauffage

commune de Plobannalec devant le tribunal administratif de Rennes ; °3) à titre subsidiaire écarte le principe de la condamnation solidaire en ce qui concerne les désordres affectant le réseau de chauffage