Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les

code des pensions civiles et militaires de retraite ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

code des pensions civiles et militaires de retraite ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

code des pensions civiles et militaires de retraite ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

du dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les

du dossier ; Vu : - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - le décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Vu la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

4 novembre 1992 ; - le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 ; - le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, maître des requêtes

2004 ; - la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas

du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n° 2004-1290 du 26 novembre 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

du dossier ; Vu : - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - le décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense muté dans le cadre de restructurations ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline