le quart du salaire versé par lui, d'une part, au chauffeur qui habite le château et qui est chargé de la surveillance de nuit, d'autre part, à un chef de culture responsable de la surveillance du chauffage

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 janvier 1983 et 17 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PALAIS DU CHAUFFAGE

Article 2 : Le pourvoi de la société Distribution Sanitaire Chauffage est rejeté.

X..., le Bureau d'Etudes Techniques Omnium O.T.H. et l'entreprise Caroni, soient condamnés à réparer les désordres affectant le chauffage de l'école nationale d'apprentissage de Villeneuve-d'Ascq et à

tribunal administratif de Melun a annulé les délibérations du conseil municipal de Fontenay-sous-Bois des 9 octobre et 18 décembre 1998 ainsi que l'avenant n° 7 à la convention d'affermage du réseau de chauffage

jugement le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser à la commune de Langoiran une somme de 275 550,66 F en réparation des désordres survenus dans les ouvrages du lot n° 8 (électricité et chauffage

de prud'hommes de Lille ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité du deuxième paragraphe de l'article 6 de l'arrêté interministériel du 27 juillet 1979 relatif aux prestations de chauffage

Article 4 : L'Etat versera à la COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 25 000 F.

d'Etat statuant au contentieux, avant de statuer sur les conclusions des requêtes du SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRISES LOCALES GAZIERES, ainsi que du SYNDICAT FF2C COMBUSTIBLES et du SYNDICAT FF2C CHAUFFAGE

, dont le siège est ... et la Société d'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE DE VENISSIEUX dont le siège est à La Duchère, à Lyon (69338 Cedex 09), et tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'industrie

parisienne, SEMMARIS, ont rejeté ses demandes tendant à lui verser la somme de 194 766 F en réparation du préjudice résultant pour lui de la perception irrégulière par la SEMMARIS de redevances de chauffage

avec les ayants-droit de l'entreprise Y... à payer à la "société Méditerranéenne d'exploitation thermique" une indemnité de 124 042,10 F en réparation de désordres ayant affecté les canalisations de chauffage

Vu la décision en date du 13 mars 1987 par laquelle, sur la requête présentée pour la COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES DE CHAUFFAGE, et tendant à l'annulation du jugement du 12 mai 1982 par lequel le tribunal

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE STRASBOURGEOISE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE, - les conclusions de M. X....

Article 2 : Le pourvoi de la société Distribution Sanitaire Chauffage n'est pas admis.

Article 2 : Le pourvoi de la société Distribution Sanitaire Chauffage n'est pas admis.

Article 2 : Le pourvoi de la société Distribution Sanitaire Chauffage n'est pas admis.

Article 2 : Le pourvoi de la société Distribution Sanitaire Chauffage n'est pas admis.