l'avoir condamné au paiement de sa quote-part dans les charges de chauffage central et de production d'eau chaude afférentes à ses lots qui ne sont pas raccordés à ces installations, alors, selon le moyen

desservant les parties communes, ainsi que les parties privatives du rez-de-chaussée et du premier étage du bâtiment A, à l'exclusion des autres locaux de ce bâtiment ; qu'ils ont successivement vendu

et d'eau chaude" ; Mais attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que la société Bâtiment moderne avait réalisé seulement le collecteur, mais non les réseaux de chauffage, eux aussi affectés de désordres

ou de chauffage; qu'en 1979, elle a décidé de se séparer de sa branche eau chaude-chauffage; qu'aux termes d'un accord d'apport fusion du 24 septembre 1979, elle a fait apport à la société Ofreval d'actifs

Il ressort du rapport d'expertise que le litige concerne une installation de chauffage solaire combiné, eau chaude solaire et appoint chauffage sur une installation déjà existante alimentée an fioul, l'expert

, sanitaire et de chauffage en conformité avec les dispositions du Code de la construction et de l'habitation sans rechercher si les copropriétaires avaient voté à la même majorité une nouvelle répartition

; articles chaussants ; bottes d'équitation ; chaussures pour les loisirs ; bottes de sport ; chaussons en matières plastiques ; tongs ; espadrilles ; sandales ; chaussures de training ; chaussures de

Y..., architecte ; que la société Coopérative Métropolitaine d'Entreprise Générale (X...), mandataire des autres entreprises, a été chargée du gros oeuvre, le lot plomberie-sanitaire-chauffage étant confié

et des articles chaussants, "à compter du deuxième mois de la période d'essai, sauf en cas de faute grave, le délai de préavis sera de deux semaines", que le contrat de travail de M.

Y..., ingénieur chauffagiste, ont assigné ces constructeurs en réparation des défectuosités de l'installation de chauffage-eau chaude sanitaire ; Attendu que M.

Le syndicat de la résidence [Adresse 4] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de découplage du système de chauffage et d'eau chaude sanitaire et de constater que le syndicat de la résidence [Adresse

avaient été conçues et réalisées pour satisfaire en état de service aux exigences précises et déterminées à l'avance de la fourniture de chauffage et d'eau chaude sanitaire des deux résidences, la cour

A..., architecte, par la société Sainrapt et Brice, devenue Sicra, qui a sous-traité le lot "eau chaude sanitaire" à la société Jules Zell, actuellement en redressement judiciaire, et le lot "chauffage

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2001, qui, pour homicide involontaire et circulation sur la partie gauche de la chaussée, l'a condamné

assigné en réparation les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs ; Attendu que la société d'HLM fait grief à l'arrêt de déclarer "prescrite" la demande relative à la mauvaise circulation de l'eau chaude

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit : 1°/ de la société SECCAT (Société d'exploitation de chauffage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaussures Marlen, société à responsabilité limitée, dont le siège est

de l'eau chaude sanitaire collective, un appoint d'eau chaude, le chauffage complet de cette eau étant assuré par l'installation individuelle de chauffage au gaz des appartements ; qu'en raison de la

A... était gardien de l'installation de chauffage, sans établir que M.

l'association Les Voiles d'Antibes, de la marque « Les Voiles d'Antibes » ; que le directeur général de l'Institut de la propriété industrielle a dit cette opposition fondée, s'agissant des vêtements, chaussures