36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS | 54-01-07-06-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - REOUVERTURE DES

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Cette imposition est établie compte tenu de ces dépassements " ; qu'aux termes du second alinéa du même article : " Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de changement d'activité " ; Cons. que

Alain, Roger , agissant également au nom de son enfant mineur Arnaud, Alain, à changer son nom en "de Saint-Martin".

passage des Enfants du Paradis à Boulogne-sur-Seine (92100) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 26 mai 1997 en tant qu'il autorise son époux et leurs deux enfants mineurs à changer

administratif de Versailles ; Considérant que s'il appartient à l'autorité municipale de déterminer les tâches incombant au pesonnel communal, il ne ressort pas des pièces versées au dossier que le changement

dudit document, le ministre s'engage dans l'hypothèse où l'immeuble perdrait son affectation à assurer à la société un local équivalent ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite du changement

. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL..* RECONSTITUTION DE CARRIERE.

d'ancienneté pour services militaires en cas de changement de cadre - Modalités (1).

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS

- Rapatriement de devises. | 13-03,RJ1 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CHANGE - Règlementation des changes - Rapatriement de devises - Incompétence du Ministre de l'Economie et des Finances. | 60-01-04-01

Damien X... à changer son patronyme en celui de « CY » ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment ses articles 61 et 61-1 ; Vu le décret n° 94-52 du 20 janvier 1994 ; Vu le code

QUI APPARTENAIT AU CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIES EST PASSEE DANS LE CORPS DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT ; QUE CE CHANGEMENT DE CORPS NE PRESENTAIT A AUCUN TITRE, EN L'ESPECE, LE CARACTERE D'UN AVANCEMENT

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL

de sa requête, la VILLE DE LEVALLOIS-PERRET soutient que ces dispositions ne faisaient pas obstacle à l'intervention, au cours du stage, d'une mesure moins sévère que le licenciement, telle que le changement

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X... appartenait à ce corps lorsqu'il a été nommé contrôleur divisionnaire et qu'ainsi, il n'a pas changé de corps lors de sa nomination ; qu'il n'avait dès lors droit, à cette occasion, au report des