26 novembre 1980, le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré cessibles les immeubles "nécessaires à la réalisation de l'aménagement de la route nationale 186 au niveau de la tête rive gauche du pont de Chatou

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU CHINONAIS, dont le siège est à la Sous-Préfecture de Chinon

Chi Wai l'autorisation de travail que celui-ci sollicitait en vue d'exercer dans la région Ile-de-France la profession de "cuisinier chinois" le directeur départemental du travail et de l'emploi des Hauts-de-Seine

X..., de nationalité chinoise, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 18 avril 2000, de la décision du même jour du préfet de police lui refusant un titre de

Didier X..., demeurant au lieu-dit "les Closeaux" à Chinon (37500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 25 juin 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans

l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 16 juillet 1998 du préfet de la Somme décidant sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de l'arrêté du même jour décidant son éloignement à destination de la Chine

Zheng Z... et Mme Wu Y..., demeurant dans la province de Zinjiang (République populaire de Chine), également ressortissants chinois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre

X, ressortissant chinois, fait valoir qu'il résidait en France depuis plus de dix ans le 2 mai 2004, date à laquelle le PREFET DE POLICE a pris à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière, les

X..., ressortissant chinois, et l'autre son placement en rétention administrative ; qu'étant saisi par l'intéressé de conclusions tendant à l'annulation de ces deux arrêtés, le magistrat délégué par le

déférée ; qu'ainsi, les conclusions de la requête de M. et Mme A dirigées contre la décision du consul général de France à Shanghai en date du 16 octobre 2003 refusant à M. et Mme A ressortissants chinois

méconnu les dispositions de l'article 1587 du code civil en jugeant que l'exploitation Vignobles XO avait payé au cours de l'exercice clos en 2011 des prestations de promotion et de commercialisation en Chine

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport du docteur Kerbila, expert de la commission de réforme de Château-Chinon réunie le 15 décembre 1992, que le taux des séquelles

X..., ressortissant chinois né en 1961 et entré en France le 19 décembre 1988 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour a pour but, ayant terminé sa formation notamment linguistique,

A LA NATIONALITE CHINOISE ; QU'AINSI, ALORS MEME QU'IL SERAIT NE AU CAMBODGE ET QU'IL Y AURAIT VECU JUSQU'EN 1975, M. TRAN X...

n'aurait qu'une vie familiale "fictive" avec son père adoptif, lequel réside en France ; qu'au surplus cette adoption serait sans valeur faute d'avoir respecté la procédure prévue par la législation chinoise

NATURE CONTRE UNE DECISION IMPLICITE DE REJET DU RECOURS GRACIEUX TENDANT A L'APPLICATION DE L'ENQUETE D'IMPACT ECOLOGIQUE DANS LA PROCEDURE D'ENQUETE RELATIVE A LA CREATION DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CHINON

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., médecin du travail d'Electricité de France en fonction sur le site de Chinon, a rédigé, le 2 décembre 2011, un certificat

jury, qui ne lui a pas attribué les unités capitalisables 1, 2 et 3 du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif, mention arts martiaux chinois