Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, Maître des Requêtes en service extraordinaire

Hyppolite Y..., demeurant Section "Chastel" à Morne-à-l'Eau (97111) ; M.

Christel X..., demeurant ... ; M.

Christel X..., demeurant ... ; M.

Arno Klarsfeld, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Arno Klarsfeld, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 8 février 2023. Le président : Signé : M.

impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle

Dominique 4..., ; Mme Frédérique 5..., ; Mme Jeanine 6..., ; Mme Christèle DE LA 7..., ; M. Patrick 8..., ; M. Serge 9..., ; M.

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle

dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 ; Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle

Michel E..., demeurant ... à Clichy-sous-Bois et Mlle Christel B..., demeurant ... à Clichy-sous-Bois, 3°) valide leurs élections ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des communes ; Vu le code

Jean-Claude V..., à Mme Christelle W..., à Mme Sylvie E..., à M. Jérôme 1..., à Mme Christiane 2..., à M. Gilles 3..., à Mme Isabelle 4..., à M. Joseph 5..., à Mme Jeanine 6..., à M.

Daniel I..., à Mme Danielle Y..., à Mme Andrée G..., à Mme Christelle H... et au ministre de l'intérieur.

: - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle

Z..., ressortissant pakistanais, avec Mlle Christelle Y..., de nationalité française, est un mariage fictif, présentant un caractère frauduleux, il ne ressort pas des pièces du dossier que la procédure

Patrick BD, demeurant ..., Mme Marie-Claude BF, demeurant ..., Mme Nicole BG, demeurant ..., Mme Christelle BH, demeurant ... , M. Jérôme BJ, demeurant ..., Mme Claire BK, demeurant ..., M.

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle