Claude D..., Guy E..., Robert Y..., Jacques A..., Jean-Louis B... et Roland C... présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'il

Jean-Claude Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé son élection en qualité de maire lors

Claude X..., - les conclusions de M.

tribunal administratif de Rennes a annulé les opérations électorales organisées le 18 juin 1995 dans la commune de Plouër-sur-Rance (Côtes d'Armor) pour le renouvellement du conseil municipal ; 2°) valide

C..., B... et X... contre ces opérations électorales et valide ces dernières ; 3°) condamne Mme Y..., MM.

Claude devant le tribunal d'instance de Chaumont ; en deuxième lieu, à la suite d'une plainte qu'il a déposée auprès de la gendarmerie de Clefmont motivée par des agissements de M.

1ER JANVIER 1964 AU 31 DECEMBRE 1966 PAR UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 6 SEPTEMBRE 1968 ET A, SUR REQUETE DE L'ADMINISTRATION, PORTE DE 37.106,25 F A 81.753,10 F L'IMPOSITION CONTESTEE ET L'A "VALIDEE

2002 de modernisation sociale : ... l'accord du 2 février 2000 portant aménagement et réduction du temps de travail à France Télécom ainsi que les accords locaux conclus pour leur application sont validés

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Marie-Claude X..., - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant

CLAUDE X..., DEMEURANT A EGUILLES BOUCHES-DU-RHONE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE EN DATE DU 10 JUIN 1983 EN TANT QU'IL A REJETE

Francis X..., Jean-Claude O..., Jacques Y..., Paul K..., Mme Myriam L..., MM. Jean Z..., Alphonse XA..., Mme Myriam D..., M. André N..., Mme Jacqueline I..., M. Pierre C..., M. Marcel XZ..., M.

lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 pour le deuxième tour du scrutin des élections municipales du Vauclin ; 2°) valide

Pierre Z... et autres devant le tribunal administratif de Besançon et valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Jean-Claude Eugène et M.

Jean-Claude B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon, sur protestation de M.

Claude E..., demeurant ..., M. Patrick Z..., demeurant ... à Bois de Cène (85830), M. Alain G..., demeurant ..., M. Michel A..., demeurant ..., M. Le Goff, demeurant ..., M.

2002 de modernisation sociale : ... l'accord du 2 février 2000 portant aménagement et réduction du temps de travail à France Télécom ainsi que les accords locaux conclus pour leur application sont validés

renfermant plusieurs bulletins qui portaient des noms différents et dont le total était supérieur au nombre de conseillers à élire, ont à bon droit été annulés ; que sur les dix bulletins qui doivent être validés