Claudius X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 juillet 2001, présentée par Mme Claudine B... Y... épouse Z... X... demeurant chez Mme C... , ...

JeanPierre C..., demeurant ... et Mme Claudine F..., demeurant à Caychax (09250) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif

Joao Claudio X..., demeurant ... ; M.

sous le n° 257885 l'ordonnance, enregistrée au Conseil d'Etat le 20 juin 2003 par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille transmet au Conseil d'Etat la requête présentée par Mme Claudine

Vu la procédure suivante : Mme A, Claudine, Ghislaine Coquet épouse B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Claudiu B, demeurant au ... ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 décembre 2008

Vu 1°/, sous le n° 146581, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1993 et 29 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudine

administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 17 septembre 1982, par lequel le maire de Limoges a accordé à la société civile immobilière "Vanteaux Sainte-Claire

adulte, dotée de la capacité d'exercice, qui réside dans l'exploitation agricole et à laquelle est confiée au moins une partie de la gestion de cette exploitation, pour autant que l'agriculteur a clairement

Ces obligations sont clairement définies, transparentes, non discriminatoires et vérifiables et garantissent aux entreprises d'électricité de la Communauté un égal accès aux consommateurs nationaux (..

Article 2 : La décision du président de la Chambre de commerce et d'industrie de Sens, en date du 27 février 1992, prononçant le licenciement de Mme Claire X..., est annulée.

. ; Mme Marie-Claire B, demeurant ... ; M. Jean-Pierre CZ, demeurant ... ; M. Patrick DA, demeurant ... ; Thierry DB, demeurant ... ; M. Bernard EJ, demeurant ... ; M.

d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 25 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du directeur des vérifications nationales et internationales refusant à Mme Claire

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Claire X..., demeurant cité administrative place Martial Brigouleix à Tulle (19011 cedex

ET CLAUDINE B..., MM. PIERRE E..., ANTOINE D..., MICHEL G..., JEAN A..., PAUL H..., PHILIPPE I... ET LEOPOLD DE BASILIO, ELISANT DOMICILE AU CABINET DE LA S.C.P. LYON-CAEN, FABIANI ET LIARD, ...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 juillet 1985, présentée pour Mme Claudine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

d'une demande tendant à la constatation de l'inexistence ou à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du conseil municipal datée du 17 mai 1983 et relative à l'acquisition du château des Clauzades

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande, enregistrée le 11 avril 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Claudia

administratif de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Claudine