Jean-Claude Y..., 2 / Mme Claudia X..., épouse Y..., demeurant ensemble, La Croix Maréchal, 72360 Mayet, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre

Marc RENNARD, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00488 DEMANDEUR SASU LAUDATE [Adresse 1] comparant par Me Claire LAPORTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ECO VALORISATION [Adresse

Pierrick X... ; que ce dernier a été placé sous l'administration légale de son épouse par décision du 4 décembre 1998 ; que, par lettre recommandée du 27 août 1999, Mme Claudine X... a donné congé à la

Claudine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Claire Y... et Michel

Claudine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende, 3 ans d'interdiction des droits

Claudio, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 8 septembre 1997, qui, pour délit de blessures par imprudence, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a

violation des articles 331, alinéa 4, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 12 et 13) qu'à l'audience du 25 octobre 2005 au matin, le témoin Claudine

PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Claudine

1 Délibération n° 2024-332 du 3 décembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Claire Tholance LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

, 574, 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce que, statuant sur le seul appel de la partie civile contre une ordonnance de non-lieu, la chambre d'accusation a dit y avoir lieu à renvoyer Claudine

X..., de Pascal Ployer et de Gilles X..., et du certificat délivré le jour même des faits à Claudine X... par le docteur Y..., au service d'accueil des urgences du centre hospitalier d'Aix-en-Provence

Claudine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1997, qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamnée à 4 ans

Y... et par Marie-Claudine C..., épouse Z... ; que Marie-Claudine Z... a été blessée et que son passager avant droit, Gilles Z..., ainsi que Georges D..., transporté dans le véhicule adverse, ont trouvé

C/ Claudine Z... divorcée Y... Hélène Y... F... Y... Pierre A... Michèle B...

Claudine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour prise illégale d'intérêts, établissement de certificats faisant état

1 Délibération n° 2025-371 du 25 novembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Madame Claire Landais LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Avis n° 2024-482 du 20 décembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Claire Gaillard LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

1 Avis n° 2025-331 du 29 septembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Claire Le Deuff LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2025-194 du 29 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Claire Viellard LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Claudine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui, pour vols, falsifications de chèques et usage, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement