Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez et de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat du SYNDICAT MIXTE POUR LA PRODUCTION DE CHALEUR A BONDY (SMPDC) et de la SCP Coutard

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de Mme B et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 10 octobre 2008 accordant son extradition aux autorités de la Fédération de Russie ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat, la SCP Coutard

mauvais entretien du chemin desservant sa propriété ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à la SCP Coutard

A et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la communauté de communes Sud Sainte-Baume, - les conclusions de M.

pénale du tribunal central n° 4 de l'Audience nationale de Madrid pour des faits de terrorisme continu en relation avec un délit d'incendie ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Coutard-Mayer

A, de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de l'université de Paris V René Descartes, - les conclusions

A, et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. B, - les conclusions de M.

A, et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

Arno Klarsfeld, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la COMMUNE DE PLOEMEUR et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la SCI Kovivi et

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune de Vichy, et de la SCP Coutard

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

A et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

Gérald Bégranger, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.