Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme FO (SNEPAT-FO), la Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture CGT (FERC

S'agissant des catégories de données collectées : 12.

concubinage avec une compatriote, cette allégation n'est pas corroborée par les pièces du dossier ; que s'il fait valoir qu'il a à sa charge son fils, âgé de 14 ans, scolarisé depuis la rentrée 2002 dans un collège

Christophe B, à la COMMUNE DE TORCE, à la société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, à Mme Sylvie V, Mme Sylvie W, Mme Colette X, Mme Marie-Laure Y, M. Michel Z, M. Jean-Christophe AA, M.

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

D..., ancien agent de maîtrise affecté à la collecte et au traitement des déchets de la commune et candidat sur la liste conduite par M.C..., a été radié des cadres de la commune de Morne-à-l'Eau à compter

Chacun des deux avis est soit très favorable, soit favorable, soit réservé () / Les dossiers ainsi complétés par les avis du collège compétent sont adressés au chef de l'établissement d'affectation de

, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 30 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER

. - Toute femme enceinte reçoit, lors d'une consultation médicale, une information loyale, V...et adaptée à sa situation sur la possibilité de recourir, à sa demande, à des examens de biologie médicale

complémentaire, enregistré les 24 mars et 15 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA LIGNE DES CARPATES dont le siège social est 38, rue du Collège

personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif" ; Considérant, d'une part, que l'ASSOCIATION COORDINATRICE POUR LE LOGEMENT ET L'EPARGNE requérante, organisme collecteur

. / Lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur, en informe le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme mis en cause et les convoque

bureau de vote sont définies par le décret du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, qui précise, à son article 32, que les plis fermés

Dominique D... demeurant ..., Mme Brigitte E... demeurant ..., Mme Sylvie F... demeurant ..., Mme Colette G... demeurant ..., Mme Michèle H... demeurant ..., Mme Sylvie I...

déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme

, ne relèvent pas des données mentionnées au I de l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 ; que, d'autre part, en l'absence d'autorisation par décret en Conseil d'Etat, la collecte des données relatives

doivent en outre avoir " réuni, aux élections à l'union régionale des professionnels de santé regroupant les médecins, au moins 30 % des suffrages exprimés au niveau national dans chacun des trois collèges

... contre le jugement du tribunal administratif de Paris du 23 octobre 2015 et prononcé un non-lieu à statuer sur l'appel formé par le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes