Il résulte de tout ce qui précède que la commune de La Garenne-Colombes n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 10.

a été assujettie au titre des travaux qu'elle a été autorisée à réaliser à Colombes (Hauts-de-Seine).

de la parcelle située ... à Colombes, cadastrée sous le n° 35 de la section T, appartenant à M.

POUR LA CHASSE DU PLUVIER ET DU VANNEAU ET POUR CELLE DU PIGEON RAMIER DANS LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ; POUR LA CHASSE DE LA PALOMBE DANS LE DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE ; POUR LA CHASSE DES COLOMBIDES

l'environnement a modifié l'arrêté du 13 juillet 1984 relatif à l'ouverture de la chasse pour la campagne 1984-1985 dans le département des Pyrénées-Atlantiques, a réglementé et autorisé le tir au vol des colombidés

l'arrêté du 31 août 1989 par lequel le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques naturels et technologiques majeurs a autorisé la chasse des colombidés

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la commune de Bois-Colombes ; Considérant ce qui suit : 1.

Bernard C en qualité d'adjoints de la commune de La Garenne Colombes est annulée.

Arnauld H en qualité d'adjoints de la commune de La Garenne Colombes est annulée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 septembre 1987 et 6 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE COLOMBES, représentée

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Colombes : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été notifié à M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'O.P.H.L.M. de Colombes, - les conclusions de M.

D...verseront à la commune de la Garenne-Colombes la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu 1°), sous le n° 248289 la requête, enregistrée le 1er juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU COLOMBIER, dont le

Article 2 : L'Etat est condamné à payer à la société à responsabilité limitée "COLOMBES AUTO" la somme de 5 000 F.

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Colombes, - les conclusions de M.

décision en date du 27 septembre 2001 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Colombo

Y... la somme de 4 000 F et à Mme X... la somme de 12 000 F en réparation des dommages causés par le fonctionnement de la station d'incinération des ordures ménagères de Colombelles et a admis la garantie