La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société SPIE Sud-Est ; Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE AEROPORTS DE PARIS et à la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Brink's

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. B et de Mme A, - les conclusions de M.

impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP

, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MONTPELLIER, de la SCP Boulloche, avocat de M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de Mme A...; Sur les conclusions du pourvoi tendant à l'annulation de l'ordonnance

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE SAINT-NOM LA BRETECHE, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Jean-Baptiste X..., - les conclusions de M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana

, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de MmeA..., et à Me Ricard, avocat du Centre national de la fonction publique territoriale.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société SPIE Est. Considérant ce qui suit : 1.

conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Roanne et à la SCP

Thomas Campeaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA REGION DE LANGEAIS, - les conclusions de M.

Bereyziat, Auditeur-; - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de la SOCIETE BOURGUIGNONNE DE SURVEILLANCE et de la SCP

du tribunal administratif de Paris du 22 septembre 2017 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande d'injonction ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP