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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234075

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

X avait admis être l'un des interlocuteurs d'une conversation téléphonique relative aux agissements qui ont servi de fondement à la sanction de mise à la retraite d'office qui lui a été infligée ; Considérant

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468113.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle peut être convertie en adoption plénière si les consentements requis ont été donnés expressément en connaissance de cause ". 3. Si M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007917084

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

X... fait valoir qu'en raison des risques que lui ferait courir son retour dans son pays d'origine du fait d'une part de son statut d'immigré en France et d'autre part du fait de sa conversation à l'église

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802233

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

B, ressortissant marocain né en 1971, au motif d'un faisceau d'indices probants et convergents conduisant à estimer que son mariage, le 9 août 2005 au Maroc, transcrit le 13 janvier 2006 dans les registres

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458397.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Selon les conclusions convergentes de plusieurs rapports de la communauté scientifique, le port du masque par les enfants dès l'âge de 6 ans à l'école élémentaire, accompagné du respect des gestes barrières

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021852540

Admin. suprême

12 février 2010

12 février 2010

l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ; Considérant que, s'il est fait état de conversations

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020871118

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

. - Une épreuve orale d'admission / Conversation avec le jury permettant d'apprécier les connaissances professionnelles du candidat, ses capacités d'adaptation et ses aptitudes à l'encadrement et portant

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724701

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Elle peut être convertie en adoption plénière si les consentements requis ont été donnés expressément en connaissance de cause " ; Considérant que Mme A...a acquis la nationalité française par l'effet

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008014121

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

à la date d'entrée en vigueur des actes attaqués, les communications réalisées à partir de cabines manuelles donnent lieu à la perception de taxes "calculées par unité indivisible de 1 minute de conversation

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223788

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission notées, chacune, de 0 à 20 et affectées d'un coefficient 1 et que l'épreuve orale, d'une durée de quinze minutes, consiste en une conversation

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033255657

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

Au soutien de sa demande d'asile, MmeA..., de nationalité iranienne, a fait notamment valoir qu'après son arrivée en France, elle s'était convertie au christianisme et qu'elle encourt la peine de mort

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008257903

Admin. suprême

2 octobre 2006

2 octobre 2006

manquements à la probité, aux bonnes moeurs ou à l'honneur ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. , agent d'entretien, a, durant trois semaines intercepté les conversations

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030866691

Admin. suprême

10 juillet 2015

10 juillet 2015

B...F...a eu quatre conversations téléphoniques avec M. C...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615504

Admin. suprême

23 février 1977

23 février 1977

A SOUSCRIT DES PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " ... ", ET, APRES QUE CELLE-CI EUT ETE CONVERTIE EN SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE, A VENDU AU COURS DE 1963 LES ACTIONS QUI LUI AVAIENT

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008063847

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

organisait dans ledit château des réceptions aux fins de "relations publiques", a entendu juger à bon droit que, nonobstant cette affectation, et dès lors que la résidence ne pouvait être regardée comme convertie

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008065925

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

organisait dans ledit château des réceptions aux fins de "relations publiques", a entendu juger à bon droit que, nonobstant cette affectation, et dès lors que la résidence ne pouvait être regardée comme convertie

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008065931

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

organisait dans ledit château des réceptions aux fins de "relations publiques", a entendu juger à bon droit que, nonobstant cette affectation, et dès lors que la résidence ne pouvait être regardée comme convertie

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233105

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

cours d'une mission de fouilles archéologiques qu'il dirigeait à Oman en décembre 2013 et janvier 2014, invité à de nombreuses reprises une de ses étudiantes dans sa chambre la nuit pour de longues conversations

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493577.20240731

Admin. suprême

31 juillet 2024

31 juillet 2024

qu'il invoque pour établir l'absence du patient aux côtés de l'huissier de justice lors de l'établissement de son constat et qu'il ne saurait être reproché à celui-ci de ne pas avoir retranscrit la conversation

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037641052

Admin. suprême

23 novembre 2018

23 novembre 2018

L. 431-1 DU CSS) - RENTE POUVANT ÊTRE CONVERTIE EN CAPITAL (ART.

Résumé IA — à vérifier

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SIREN 339071151GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

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Modifications et radiations RCS B

Emilie COULAUD et Caroline CONVERSET, notaires associées

SIREN 339071151GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

30/12/2025

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