X et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 9 juillet 2001 portant classement parmi les sites du département des Yvelines du coteau de la

enregistrée le 15 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE (SDIS 77), dont le siège est 56, route de Corbeil

aux opérations de vote : Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux autorités administratives chargées d'organiser les opérations de vote de munir les isoloirs de corbeilles

Geneviève X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles sur renvoi du Conseil des prud'hommes de Corbeil-Essonne

Question préjudicielle posée par le jugement du 25 mars 1981 du conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes portant sur l'appréciation de la légalité de la décision implicite d'autorisation du licenciement

accorder le concours de la force publique pour l'exécution d'un jugement du tribunal d'instance d'Evry du 22 mars 2005 ordonnant l'expulsion des occupants d'un logement situé 10C rue de la Papeterie à Corbeil-Essonne

A C en seconde professionnelle au lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de

administrative : - à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN) de l'Essonne d'affecter Mme A C en seconde professionnelle au lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes

A B en seconde professionnelle au lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de

C B en seconde professionnelle au lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de

Babouche X... demeurant ... 18012 à Corbeil Essonne (91100) ; M.

de l'emploi d'Ile-de-France du 23 août 1990 accordant à la Société SNECMA l'autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour recourir à des équipes de suppléance dans son établissement de Corbeil-Essonne

Michel X..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes 91100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté

Gérard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles sur renvoi du Conseil des prud'hommes de Corbeil-Essonne

qu'en raison de la différence de format entre les bulletins des deux candidats, il était possible de connaître le sens du vote des électeurs lorsque ceux-ci se débarrassaient d'un bulletin dans la corbeille

Corneille X..., demeurant ... à Corbeil-Essonne 91100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision en date du 11 février 1986 par laquelle la commission des recours des réfugiés a

X..., 1 Square Jean Cocteau à Trappes (78190) ; M.

tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison de l'immeuble sis 105 rue Jean Cocteau