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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461193.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Aux termes de l'article 2 de la même directive : " Aux fins de la présente directive, on entend par : () h) "domaine coordonné" : les exigences prévues par les systèmes juridiques des États membres et

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007646224

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

. - COORDINATION DES TRANSPORTS. - Transports routiers de voyageurs - Organisation - Exclusivité de trafic - Obligation pour l 'administration d'interdire la concurrence.

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288760

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

directeurs, les directeurs adjoints, chefs de service et chefs de bureau de conseil général et de conseil régional (...) » ; que Mme A occupe, au conseil général de la Loire, les fonctions de « coordonnateur

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007665871

Admin. suprême

23 février 1983

23 février 1983

rejet résultant du silence gardé par le ministre de la santé et de la sécurité sociale sur le recours gracieux formé le 7 janvier 1981 contre les décisions des membres du comité technique de la coordination

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CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031289336

Admin. suprême

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Considérant qu'il ressort des termes des jugements attaqués que, pour retenir que la décision du 20 mai 2010 retirant à Mme A...la responsabilité de l'animation et de la coordination des enseignements

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644046

Admin. suprême

9 novembre 1973

9 novembre 1973

ALBERT , A ETE FRAPPE DE FACON SOUDAINE ET IMPREVISIBLE PAR L'UN DES JEUNES GARCONS QUI ATTENDAIENT EN RANG AVEC LUI, AVANT DE SUBIR UN EXAMEN MEDICAL EN VUE D'UN SEJOUR DANS UNE COLONIE DE VACANCES DU

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008015382

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

estimant que cette société ne constituait pas une entreprise nouvelle dès lors que son activité n'était que le prolongement des activités de la SARL Parallèle 47, consistant dans la fabrication de cordons

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007810392

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 1990 par lequel le maire de Charleville-Mézières a nommé Mme Elisabeth X... dans l'emploi spécifique de coordonnateur

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496234.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

personnelles par le rectorat de Nice en lieu et place de ses coordonnées professionnelles.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036040462

Admin. suprême

17 novembre 2017

17 novembre 2017

de l'unité de coordination régionale du contrôle externe, précisant notamment les " activités ciblées ", la " période contrôlée ", ainsi que la réalisation du contrôle " par des praticiens conseils des

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007740817

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

le Conseil d'Etat : 1- réforme le jugement du 20 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a condamné solidairement le centre hospitalier de Pointe à Pitre et la société de coordination

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494798.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

. / A cette fin, il prend en compte l'avis motivé du directeur de l'école, le rapport du coordonnateur régional de formation sur l'aptitude de l'auditeur de justice à exercer les fonctions judiciaires,

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007941462

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 8 de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé : "Le ou les directeurs des unités de formation et de recherche, sur proposition de la structure et du coordonnateur

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230359

Admin. suprême

21 septembre 2005

21 septembre 2005

A demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de la décision du 3 juillet 2003 du greffier en chef coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007896813

Admin. suprême

30 septembre 1996

30 septembre 1996

A..., qui était employé, à la date de l'élection, en qualité de directeur administratif par le "Comité de coordination et d'éducation sociale de Pont de Claix" (C.C.E.S.) qui coordonne et gère les activités

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396555

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

.) ; 6° des projets de décrets qui modifient ou abrogent, de manière coordonnée pour des corps d'une même catégorie et par des dispositions ayant le même objet, plusieurs statuts particuliers de corps,

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031074768

Admin. suprême

6 août 2015

6 août 2015

d'autre part, du caractère contradictoire de la décision contestée avec l'ensemble des avis favorables au renouvellement d'une année de stage émis par ses maîtres de stage, le directeur du centre, la coordinatrice

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459129.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole centrale de Nantes, l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes, dans les conditions

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CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028842819

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

l'association requérante n'est pas fondée à soutenir que la Commission aurait entaché sa délibération d'une erreur matérielle en relevant que le traitement de collecte et de diffusion en ligne de coordonnées

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451397.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

désigné par le président de la Fédération nationale des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS) et d'un représentant désigné par le président de l'association " Avenir des équipes coordonnées

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