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188 596 résultats pour « Cormeille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007979210

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LE FROMAGER DE CORMEILLES

SIREN 850778499Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

24/07/2026

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Créations

CORMEILLES

SIREN 107424616Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LS CORMEILLES

SIREN 914879531Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

VILLA BEAUSOLEIL CORMEILLES

SIREN 487715070Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SASU CORMEILLES PARTENARIAT

SIREN 803375096Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007979244

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007981494

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Pierre X..., demeurant à Cimiez (06000) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007992878

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Vu 1°), sous le n° 197888, la requête, enregistrée le 10 juillet 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pierre Y..., demeurant Chalet "Chut je me repose", ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007995056

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

(44640) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 mai 1998 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé son élection en qualité de conseiller général du canton

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007995374

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin 1998 et 1er juillet 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007995391

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet 1998 et 6 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yvan X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007997846

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Christian Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007997854

Admin. suprême

17 septembre 1999

17 septembre 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 novembre et 21 décembre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Yves Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998167

Admin. suprême

17 septembre 1999

17 septembre 1999

Michel Z... et Jean X..., a annulé son élection en qualité de conseiller général du canton de Lattes (Hérault) et l'a déclaré inéligible aux fonctions de conseiller général pendant un an à compter de la

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007998176

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Vu la requête enregistrée le 2 novembre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel Y..., domicilié ... (06206 cedex 3) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007998194

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 novembre 1998 et 9 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007998203

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Roger Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998407

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Vu la requête enregistrée le 22 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-François Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998424

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

Vu la requête enregistrée le 30 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Wilfrid Jules X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007999658

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

Vu la requête enregistrée le 28 avril 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008002209

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

Vu la requête enregistrée le 12 novembre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008002759

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

Vu la requête enregistrée le 20 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, dont le siège

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008002766

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, dont le siège

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008002775

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES ; ladite commission

Source officielle