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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007670448
19 octobre 1979
19 octobre 1979
SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LE GRIEF TIRE DE L'INSCRIPTION IRREGULIERE D'UNE ELECTRICE SUR LA LISTE ELECTORALE : - CONSIDERANT QUE SI UNE ELECTRICE A OBTENU DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CORTE
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497569
18 décembre 2009
18 décembre 2009
justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023110022
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : Le
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027111123
25 février 2013
25 février 2013
; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162215
7 février 2005
7 février 2005
les protocoles qui y sont annexés ; Vu le code des pensions civiles et militaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle Cortot
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033958323
30 janvier 2017
30 janvier 2017
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Déborah Coricon, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033958324
30 janvier 2017
30 janvier 2017
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Déborah Coricon, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000034833621
31 mai 2017
31 mai 2017
François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008222166
16 janvier 2006
16 janvier 2006
du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle Cortot
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222861
29 mai 2006
29 mai 2006
des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle Cortot
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224016
29 mai 2006
29 mai 2006
; Vu le code pénal ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle Cortot
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227495
7 février 2005
7 février 2005
protocoles qui y son annexés ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle Cortot
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228185
15 juin 2005
15 juin 2005
du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle Cortot
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477829
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155590
9 avril 2010
9 avril 2010
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413131
23 juin 2010
23 juin 2010
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant que Mme A demande l'annulation de la décision de la commission d'équivalence
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025908810
21 mai 2012
21 mai 2012
Maître des Requêtes, - les observations à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat du DEPARTEMENT DES YVELINES et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000033285476
19 octobre 2016
19 octobre 2016
parole avant les conclusions ; et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033364627
9 novembre 2016
9 novembre 2016
autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029835093
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de
Source officiellePage 6 sur 73