1966 et demeurés en vigueur jusqu'à leur modification par la loi du 29 décembre 1978, en tant qu'ils maintiennent l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des affaires réalisées par les courtiers

A B en tant que courtier.

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "VIEL ET NOTON", QUI A NOTAMMENT POUR OBJET LA GESTION DE PORTEFEUILLES D'AGENTS GENERAUX ET DE COURTIERS

domaine maritime : - l'article 1er, en tant qu'il concerne les unités de gestion de l'anguille (UGA) Artois-Picardie, Seine-Normandie, Bretagne, Garonne-Dordogne-Charente-Gironde et Adour-cours d'eau côtiers

Considérant que l'article 1er de la loi du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports a supprimé le privilège dont bénéficiaient les courtiers

méconnu le principe de pluralisme des courants socio-culturels énoncé par la loi du 30 septembre 1986 ; Considérant qu'en décidant d'autoriser, sur la zone de Ghisonaccia, la candidature du service Radio Corti

le Conseil d'Etat annule °1 : - une décision en date du 19 octobre 1981 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'aide à la reconversion pour suivre les cours de l'Université de Corte

X..., COURTIER JURE D'ASSURANCES, DEMEURANT ...

X ..., EXPLOITANT AGRICOLE ET BOUILLEUR DE CRU, EXERCE EGALEMENT UNE ACTIVITE COMMERCIALE DE DISTILLATEUR PROFESSIONNEL ET DE COURTIER EN VINS ET ALCOOLS ; QUE L'ADMINISTRATION, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE

A avait exercé de 1983 à 1986 une activité occulte de courtier en blé dur, a, par une notification du 16 décembre 1992, réintégré dans les revenus imposables de 1983 à 1986 les bénéfices industriels et

Pour l'UGA " Adour-cours d'eau côtiers ", elles couvrent 24 semaines dont 20 ouvertes à la pêche et, corrélativement, la pêche est autorisée pendant 24 semaines dont 20 correspondent à des périodes de

siège est Saint-Helen's I Undershaft à Londres ; la COMPAGNIE D'ASSURANCE ASSUCOM, dont le siège est Graanmarkt 2 à Antwerpen ; la COMPAGNIE D'ASSURANCE RHONE MEDITERRANNEE, ..., représentées par leur courtier

assujettie dans les rôles de la ville de Lyon au titre des années 1977 et 1981 à raison des activités, qu'elle exerçait simultanément dans les mêmes locaux et avec l'assistance de trois salariés, de courtier

L'EXERCICE DES PROFESSIONS VISEES A L'ARTICLE 35 DE LA LOI LOCALE SUR LES PROFESSIONS DU 26 JUILLET 1900, EN PARTICULIER CELLES CONSISTANT A S'OCCUPER DES INTERETS JURIDIQUES DES TIERS ET CELLES DE COURTIER

attaqué a fixé la date d'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau à la hutte dite "tonne" dans le département des Landes dès le 15 juillet 1989 sur le domaine public maritime et sur les étangs côtiers

A CORTE HAUTE-CORSE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEILD'ETAT : - 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 2 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE VEZZANI

LORS DE LA REVENTE D'IMMEUBLES QU'ELLE AVAIT PRECEDEMMENT ACQUIS, CALCULE LA BASE D'IMPOSITION EN INCLUANT DANS LE PRIX DE REVIENT DES IMMEUBLES LE MONTANT DES COMMISSIONS QU'ELLE AVAIT VERSEES A DES COURTIERS

opérations de banque et en services de paiement a respectivement institué, aux articles L. 513-3 du code des assurances et L. 519-1 du code monétaire et financier, l'obligation, d'une part, pour les courtiers