. : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la S.C.A. du Domaine de Mondot, qui a exploité jusqu'au 31 décembre 1976 un domaine viticole dont elle est propriétaire dans la région de Cognac et qui

Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société Jas Hennessy et Compagnie soutient : - qu'en jugeant que le vieillissement des eaux-de-vie utilisées pour la production de Cognac dans

suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 décembre 2012 par lequel le maire de Paris a accordé un permis de construire n° PC07510111V0027 à la société Grands Magasins de la Samaritaine Maison Ernest Cognacq

rédaction du jugement pouvant aller jusqu'à cinq heures et que le président du conseil de prud'hommes décide de la durée de rédaction en cas de désaccord au sein du bureau ou lorsque le conseiller consacre

Considérant, en premier lieu, que la commission paritaire des publications et agences de presse a pu, sans commettre d'erreur de droit, estimer qu'une publication dont chaque numéro exclusivement consacré

fixe la proportion de leur chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent que les éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique doivent consacrer

Cognat est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme F..., M. A..., M. C..., Mme D..., MM. H... et K..., Mme Cordier I..., MM. J... et B... et G...

X... a perçu au cours des années 1979, 1980 et 1981 du comité pour le développement industriel et agricole du Choletais (CODIAC) des sommes s'élevant respectivement à 1 656 F, 19 455 F et 16 500 F ; que

travaux de recherche et n'avait fourni que des données insuffisantes, au regard des dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, pour justifier du nombre d'heures réellement consacrées

diffusés par voie hertzienne terrestre, a été pris notamment pour l'application des dispositions des articles 27, 28 et 71-1 de la loi du 30 septembre 1986 ; qu'il impose aux éditeurs de services de consacrer

. - | IMPRUDENCE - CYCLOMOTISTE CIRCULANT SUR UNE VOIE EN ETAT D'ENTRETIEN PARTICULIEREMENT DEFECTUEUX ET CONNAISSANT BIEN LES LIEUX. | - TRAVAUX PUBLICS. - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES. - DOMMAGES

demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 12 septembre 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de sections de la R.N. 141 entre Cognac

des charges peuvent préciser, pour un ou plusieurs genres d'oeuvres audiovisuelles, la proportion minimale des dépenses qu'un éditeur de services doit, compte tenu de la nature de sa programmation, consacrer

des charges peuvent préciser, pour un ou plusieurs genres d'oeuvres audiovisuelles, la proportion minimale des dépenses qu'un éditeur de services doit, compte tenu de la nature de sa programmation, consacrer

Paul R..., demeurant à Saint-Laurent de Cognac (16000) ; - n° 134470, présentée par M. Lucien A..., demeurant à Saint-Saturnin (16290) ; - n° 134472, présentée par M. E...

l'audiovisuel a donné son agrément à l'acquisition de l'intégralité du capital social de La Radio de la mer SA, titulaire des autorisations d'émettre un service radiophonique de catégorie D de même nom consacré

2006 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de délivrer un certificat d'inscription à la publication Lyon Découverte au motif que chacun des numéros est consacré

par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 28 mars 1983 du comité syndical du syndicat d'alimentation en eau potable de Ruffec-Condac