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687 résultats pour « Courselle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613929

Admin. suprême

19 janvier 1983

19 janvier 1983

GILLES X..., OSTREICULTEUR, PARC DE L'ILE DE PLAISANCE A COURSEULLES-SUR-MER CALVADOS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 1ER JUILLET 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle

Page 6 sur 35

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Annonces BODACC84 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

COURSELLE, Alain, Gilles, COURSELLE

SIREN 490268562Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

22/07/2026

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Procédures collectives

COURSELLE, Ludivine, Erika

SIREN 812416592Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/03/2026

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Radiations

COURSELLE, Ludivine, Erika

SIREN 812416592Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

17/03/2026

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Créations

COURSELLE, Valérie, Marie-France, Marcelle, LEVACHER

SIREN 101384055Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

26/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE SONCIN COURSELLE

SIREN 840723985Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

05/02/2026

Voir →

CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861442

Admin. suprême

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Considérant qu'il résulte des termes de l'arrêt attaqué que la cour s'est fondée sur l'existence d'un courriel par lequel Mme A...informait la présidente déléguée de la mission locale des Landes de l'exécution

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497085.20250320

Admin. suprême

20 mars 2025

20 mars 2025

B, alors qu'il a été destinataire, plus d'un mois avant le déplacement concerné, d'un courriel contenant toutes les informations nécessaires ; - d'erreur de droit en ce que la cour juge que ce courriel

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465229.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

des éléments nouveaux qui résultent de son courrier du 14 septembre 2022 adressé à la société Biocodex ; 4°) d'enjoindre à la CNIL de mener les investigations nécessaires afin de déterminer si le courriel

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:488337.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, révélée par un courriel

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494471.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

N'ayant pas eu de réponse à ce dernier courriel, Me Rousseau, n'a effectué aucune diligence. Par courriel du 18 avril 2019, alors qu'il n'avait procédé à aucun règlement, M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036916860

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

Rousseau, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, a fait l'objet, le 6 février 2017, d'un avertissement de la part de la première présidente de cette cour en raison des nombreux courriels

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474658.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

de Paris de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision révélée par un article du média " AEF info " du 6 avril 2023 et par des courriels

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626569

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

Procureur d'un terrain d'une surface de 1 693 m 2 à la commune de Courseulles-sur-mer ; Vu, enregistrée le 11 décembre 1986 la lettre par laquelle le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET fait

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039017835

Admin. suprême

22 août 2019

22 août 2019

C... demandent au juge des référés du Conseil d'Etat " d'annuler en référé " la décision de l'ambassadeur de France au Maroc, dont ils ont été informés par un courriel du 12 juin 2019 du directeur de l'école

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445699

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Brenntag SA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la demande d'informations que lui ont adressée par courriel

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622227

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 juillet 1981 et 23 novembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES COURSES DE ROCHEFORT-SUR-LOIRE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007810623

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Paul Y... à exploiter 37 hectares 68 ares de terres sises à Montgeroult et Boissy-l'Aillerie, en complément des 11 hectares qu'il met en valeur dans la commune de Courcelles-sur-Viosne ; 2°) d'annuler

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007514

Admin. suprême

2 octobre 2007

2 octobre 2007

mois après son entrée en service, sauf à justifier de circonstances exceptionnelles liées à l'intérêt du service ; que sa mutation constitue une mesure disciplinaire déguisée, visant à sanctionner le courriel

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033163044

Admin. suprême

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Considérant qu'en l'espèce, eu égard au retentissement causé par le courriel litigieux dans le débat politique local, la sanction complémentaire contestée, qui vise à renforcer le caractère dissuasif de

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453463.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

En deuxième lieu, si la liste " Français du monde, Citoyens solidaires au Portugal " a adressé un courriel à tous les électeurs de la circonscription le vendredi 28 mai 2021 à 21h, dont un passage indiquait

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446009.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

A un courriel pour le prier de bien vouloir l'excuser pour ses agissements récents liés à son état de fragilité psychologique.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461722.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Il résulte de l'instruction que, par un courriel envoyé le 9 août 2021 aux membres du conseil municipal autres que le maire, Mme Fuser, conseillère municipale, a fait part de sa décision de démissionner

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191524

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

situé, avant sa démolition, au 8-10 boulevard du Montparnasse, dont l'architecture différait de celle de l'hôtel Texier ; qu'il n'existe pas, par suite, un bâtiment unique appelé hôtel Texier dit de Courcel

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868820

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

A tendant à ce que lui soient communiqués la note du 24 août 1998, le courriel du 28 août 1998 et la note du 23 mai 2003 relatifs à sa candidature aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la

Source officielle