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108 résultats pour « Crouzier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645795

Admin. suprême

7 décembre 1973

7 décembre 1973

QU'AINSI QUE LE MINISTRE LE RECONNAIT, UNE REMUNERATION DE 1 000 F EST DUE POUR LE CROQUIS SOMMAIRE ETABLI PAR LES SIEURS Z...

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041722627

Admin. suprême

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13 mars 2020

13 mars 2020

droits de publicité foncière : " Les contrats de crédit-bail ayant pour objet des aéronefs ou des navires destinés à la pêche, au transport dans le cadre de la desserte interinsulaire normale, de croisières

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124458

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

13300), représentée par son gérant en exercice, la société Ex Aequo, dont le siège est au 81 cours Camille Pelletan, à Salon-de-Provence (13300), représentée par son gérant en exercice, la CND Jus et Crouau

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007756302

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

L. 62-1 est apposé par un électeur de son choix qui fait suivre sa signature de la mention suivante : L'électeur ne peut signer lui-même" ; qu'ainsi la constatation d'un vote par l'apposition d'une croix

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007666503

Admin. suprême

1 décembre 1978

1 décembre 1978

qu'avant les opérations de remembrement sur le territoire de la commune de Vodable se trouvaient en bordure de la parcelle cadastrée sous le n. 528 appartenant à une section de la commune de Vodable une croix

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833777

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

des éléments suffisants pour apprécier l'évolution prévisible de la population de la commune, ainsi que la nature des projets d'équipements publics destinés à permettre son développement ; que les croquis

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041807008

Admin. suprême

4 avril 2020

4 avril 2020

Le décret du 23 mars 2020 interdit, sauf dérogation, en son article 4 et jusqu'au 15 avril 2020, à tout navire de croisière de faire escale, de s'arrêter ou de mouiller dans les eaux intérieures et la

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041807014

Admin. suprême

4 avril 2020

4 avril 2020

En outre, depuis respectivement les 14 et 23 mars, l'escale et le mouillage des navires de croisière et des navires transportant plus de 100 passagers et les déplacements de personnes par transport commercial

Source officielle