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235 résultats pour « DOUBLET Me LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620551

Admin. suprême

2 juin 1986

2 juin 1986

. - Si un résident de l'un des Etats contractants estime que les impositions qui ont été établies ou qu'il est envisagé d'établir à sa charge ont entraîné ou doivent entraîner pour lui un double imposition

Source officielle

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621607

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES - DEDUCTIONS POUR FRAIS PROFESSIONNELS -Frais réels - Frais de double

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023866389

Admin. suprême

15 avril 2011

15 avril 2011

. - RÈGLE « DU DOUBLE » POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 16 DU LPF [RJ1] - CONTRIBUABLE AYANT DÉCLARÉ DES REVENUS FONCIERS ISSUS DE LA LOCATION DIRECTE D'IMMEUBLES - COMPARAISON DES CRÉDITS DE SES COMPTES

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448436

Admin. suprême

3 août 2011

3 août 2011

. - REDEVANCES VERSÉES PAR LES COMPAGNIES AÉRIENNES AUX AÉROPORTS - 1) MONTANT - FIXATION - PASSAGE À UN SYSTÈME DE DOUBLE CAISSE - LÉGALITÉ - 2) OBLIGATION DE PRISE EN COMPTE DES ACTIVITÉS DE L'EXPLOITANT

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032853047

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

l'associé ou que cette réévaluation intervienne au moment de la dissolution de la société soumise au régime spécifique ; que cette règle ne peut néanmoins trouver à s'appliquer que pour éviter une double

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616110

Admin. suprême

26 novembre 1976

26 novembre 1976

LE 2EME GROUPE DE LA 3EME CATEGORIE DOUBLURE D'OUATE SYNTHETIQUE , ET 72.316 METRES AUX TRAVAUX CLASSES PAR L'EXPERT A...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628213

Admin. suprême

1 juin 1990

1 juin 1990

01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION APPROFONDIE DE SITUATION FISCALE D'ENSEMBLE - PROCEDURE -Interdiction des doubles

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429704

Admin. suprême

10 janvier 2011

10 janvier 2011

. - ELEVAGES SOUMIS À DÉCLARATION AU TITRE DU LIVRE V DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - RÈGLES DE DISTANCE - POSSIBILITÉ D'Y DÉROGER SUR LE DOUBLE FONDEMENT DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 7 FÉVRIER

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008069069

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

et suivants de l'ancien code pénal en vigueur lors des faits que par l'article 433-2 du code pénal relatif au trafic d'influence ; que, dès lors, le décret attaqué n'a pas méconnu le principe de la double

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868757

Admin. suprême

18 mai 2009

18 mai 2009

. - INTERDICTION DES DOUBLES VÉRIFICATIONS DE COMPTABILITÉ (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007669724

Admin. suprême

2 juillet 1980

2 juillet 1980

60-04-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - DOULEUR MORALE [1] Décès d'un fils.

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385716

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

ce double tiret est omis par l'officier d'état civil alors que les parents déclarent choisir un double nom, il appartient au procureur de la République de faire procéder à la rectification de l'acte de

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007685694

Admin. suprême

1 février 1980

1 février 1980

[2],RJ2 Double recours hiérarchique.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627300

Admin. suprême

3 juin 1992

3 juin 1992

01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION APPROFONDIE DE SITUATION FISCALE D'ENSEMBLE - PROCEDURE -Interdiction des doubles

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005702

Admin. suprême

12 mars 2007

12 mars 2007

que pour effectuer les trajets entre l'une et l'autre localités, sont déductibles de ses revenus professionnels en vertu de l'article 93, 1 du code général des impôts précité, dans la mesure où la double

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022657159

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

. - MÉCONNAISSANCE - ABSENCE - FINANCEMENT D'UN SDIS - CALCUL DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE DES COMMUNES MEMBRES - FIXATION D'UN TARIF PAR HABITANT VARIANT DE PLUS DU SIMPLE AU DOUBLE, EN FONCTION DE LA

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000008195513

Admin. suprême

17 mars 2004

17 mars 2004

d'enjoindre à l'administration de prendre un acte reconnaissant, conformément aux dispositions de l'article R.14a du code des pensions civiles et militaires de retraite, le bénéfice d'une campagne double

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025947499

Admin. suprême

31 mai 2012

31 mai 2012

Roger A afin d'obtenir la bonification prévue par le décret du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord et, d'autre part, enjoint

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007762012

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Y... venait de ressentir, pendant plusieurs minutes une violente douleur dans la poitrine et le long du bras gauche, qu'il avait transpiré abondamment et éprouvé une forte sensation d'angoisse et, d'autre

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703666

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

d'avoir elle-même introduit une action en réparation, son droit, entré dans son patrimoine avant son décès, est transmis à ses héritiers ; que le droit à réparation du préjudice résultant pour elle de la douleur

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