du gouvernement ; Considérant que le plan d'occupation des sols du secteur nord-ouest de la communauté urbaine de Lyon classe en zone sauvegardée UAc une partie du territoire de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or

date du 27 octobre 1984, par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins a annulé une décision du conseil départemental de la Charente-Maritime en date du 27 juin 1984 refusant au docteur Didier

Didier Y... ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Dominique X..., à M.

d'une pension militaire d'invalidité ; 2°) statuant au fond, d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande de pension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, au profit de la SCP Parmentier et Didier

Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Didier X et pour M. André Y domiciliés, en leur qualité de député, à l'Assemblée Nationale, 126, rue de l'Université, Paris (75355), Cedex 07 SP ; M. X et M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et Mme A... et à Me Le Prado, avocat de l'AP - HM. Considérant ce qui suit : 1.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société

Didier Jean-Pierre, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A...; 1

DIDIER ET LA DAME D...

Didier Z... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

délivrer les visas sollicités, sous une astreinte de 1 000 F par jour de retard à compter de la notification de la décision du Conseil d'Etat ; 3°) de condamner l'Etat à payer à la SCP Parmentier et Didier

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.B.... 1.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat

Didier A, - les conclusions de M.

Didier X..., demeurant à la base aérienne 902, à Auzainvilliers, Contrexeville (88140) ; M.