Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de MmeA..., - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Julie Burguburu

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat des consorts A...; 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Samoëns et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SCI VECTOR, et de la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Saint-Raphaël, - les conclusions de M.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 1.

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de M. et Mme B...et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de l'association syndicale autorisée du domaine de Grandchamp

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de M. et Mme B...et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de l'association syndicale autorisée du domaine de Grandchamp

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

Campeaux, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X, - les conclusions de M.

SPECIALISES (A.D.B.S.), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, domicilié audit siège, l'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS (A.A.F.), Mme Martine A..., Mme Vicenta X..., Mme Dominique

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Y... et de M.

Henri IV une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code du domaine

des Hauts-de-Seine et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Colt Technology Services ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 février 2020, présentée par la société Colt Technology Services

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris ; - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur

de Mme B...A..., de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la Société d'Exploitation Sports et Evènements (S.E.S.E), - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.