hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour les zones de Lapalisse, Ebreuil, Aurillac, Mauriac, Maurs, Riom-ès-Montagnes, Polminhac, Argentat, Egletons, Le Mont-Dore

Considérant que, par cet arrêté, le ministre de l'écologie et du développement durable a fixé l'ouverture de la chasse au premier samedi d'août, soit le 2 août en 2003, pour l'huîtrier pie, le pluvier doré

service en Nouvelle-Calédonie, a bénéficié d'un logement mise à sa disposition par l'administration, qu'elle a quitté en janvier 1985 pour louer, à compter du 1er février 1985, une villa située au Mont-Dore

Christophe K, à Mme Annie L, à Mme Dora M, à M. Patrice N, à M. Marcel O, à M. Jean-Paul P, à M. Daniel M, à M. Alain Q, à M.

Roch X..., demeurant Tribu de la Conception, au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), et tendant : °1) à l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part du décret °n 88-267 du 22 mars 1988 pris en application

mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 22 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LA FERME DE LA COULEE, dont le siège est BP 138 à Mont Dore

charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient qu'en ne lui proposant aucune solution d'hébergement alors qu'il dort

CONTRERAS, demeurant "Immeuble le Galoubet", place de la Porte Dorée, à Fréjus (83600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 11 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif

X..., demeurant lotissement Tonazzi, commune de Mont-Dore ; la société civile immobilière "LA BOUNTY" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 octobre 1988 par laquelle le président

Donny la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. Y... est rejetée.

X... tous les droits à l'usage de l'eau et de riveraineté le long de la rivière La Dore, attachés aux parcelles riveraines dont il est propriétaire à Olliergues (Puy-de-Dôme) ; que cette cession, qui était

suffisant au regard du nombre de personnes hébergées en leur sein, en quatrième lieu, de prendre toutes les dispositions pour s'assurer qu'aucune personne détenue au sein du quartier maison d'arrêt ne dorme

un service de neurochirurgie du 7 mars au 6 avril 2002 puis dans un service de rhumatologie du 6 au 30 avril 2002 ; qu'il a présenté au cours de cette hospitalisation une infection par staphylocoque doré

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 18 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant Petit chemin de la Gare, à Pont-de-Dore

X... a été embarqué, respectivement, en 1976, en 1982 et en 1984 à bord des bâtiments Le Redoutable, Le Ouessant et Le Doris, l'intéressé n'établit pas que la durée de service devant être prise en compte

Nouméa a, par un jugement du 6 mars 2000 confirmé par un arrêt du 2 novembre 2000 de la cour d'appel de Nouméa, ordonné l'expulsion des occupants d'un terrain lui appartenant dans la commune de Mont-Dore

requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 juin 2009, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES PTT DE LA MARTINIQUE, dont le siège est 284, lotissement Doré

X..., demeurant lotissement Pellegrino à Conception, Mont-Dore et M.