Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 21 juin 2005 par laquelle le consul général de France à Douala

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 décembre 2008 du consul général de France à Douala

.; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions implicites du ministre des affaires étrangères et du consul général de France à Douala (Cameroun) refusant un visa d'entrée en France de

atmosphériques ou de distribution, - le remplacement des foyers lumineux hors d'usage entre les interventions systématiques, - le remplacement du matériel électrique défectueux autre que les lampes, douilles

du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre, la première, en date du 30 novembre 1984, lui retirant la carte d'invalidité à double

Rémy Bernard, conseiller principal d'éducation servant en coopération comme professeur au lycée de Buea (Cameroun), s'est produit alors qu'il regagnait cette ville en revenant de Douala, où il avait été

Julien A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du consul général de France à Douala (Cameroun) lui refusant un visa de court séjour d'entrée en France

erreur matérielle la décision en date du 20 avril 2005 par laquelle le Conseil d'Etat a donné acte du désistement de leur requête tendant à l'annulation de la décision du consul général de France à Douala

administratif de Paris a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des décisions de la Banque Centrale de Compensation en date des 18 novembre et 16 décembre 1983 qui exigent de la Société "GEORGES MAURER" un double

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 janvier 2009 du consul général de France à Douala

Y..., domicilié à Douala (Cameroun B.P. 128) et tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 36 124 334 F C.F.A., avec intérêts pour compter du 26 mars 1980 en réparation du préjudice

Vu la requête, enregistrée le 3 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "ETABLISSEMENTS JARDILLIER", dont le siège social est à Douchy, Moulin de

DEGUISE, demeurant Douchy à Villiers-Saint-Christophe (02730) ; M.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 juillet 2007 par laquelle le consul général de France à Douala

Edward X..., Rémy Z..., Jean-Charles A..., Claude C..., Georges D..., Pierre E..., Philippe F..., Bernard G..., Donilo H... et Sylvain I..., au président du centre national de la fonction publique territoriale

19-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - DELAIS -Réouverture du délai - Point de départ du délai en cas de double réclamation

SUR LA VALEUR AJOUTEE ASSIGNES AU REQUERANT SELON LA PROCEDURE DE RECTIFICCATION D'OFFICE, DOIVENT ETRE REGARDES COMME PROCEDANT, AU TITRE DE LA PERIODE CORRESPONDANT AUX ANNEES 1970 ET 1971, D'UNE DOUBLE

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension et révocation - Mesures fondées sur un double motif, dont l'un existe en fait, et ne peut être examiné au fond par la juridiction contentieuse