A et à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. D, de M. B et de M. C ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MM.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du syndicat de la fonction publique (SFP) et à la SCP Doumic-Seiller, avocat

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.C..., à Me Bertrand, avocat de M.A..., et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat

Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.C.... Considérant ce qui suit : 1.

A...et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la présidence de la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MM.

Pierre Lombard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

A et à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

C O et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Présidence de la Polynésie française ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

avait, à la date des décisions attaquées, renoncé à percevoir directement la redevance ou taxe d'enlèvement des ordures ménagères au profit des communes adhérentes, la cour administrative d'appel de Douait

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la SCI du 3 Rue Jules Gautier, à la SCP Foussard, Froger

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la société Tuanui et autres et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Fédération départementale des chasseurs

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Berthelot Opticiens. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Marquette Famille et à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la commune d'Avignon.

C et à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Bayer SAS ; Considérant ce qui suit : 1.

B... et la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, son avocat, et, d'autre part, le ministre de l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre

de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Karavelli et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller