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107 résultats pour « Drapp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500240.20250213

Admin. suprême

13 février 2025

13 février 2025

distribution, en quantité suffisante, et, au besoin, adapté à l'état de santé particulier des personnes détenues ; - procéder à un inventaire du linge de lit et garantir à chaque personne détenue des draps

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317329

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Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

y sont placés la propreté et une aspiration adéquate des locaux, un accès à la lumière naturelle, à une température normale ainsi qu'un accès à l'eau chaude ; - de procéder à un lavage régulier des draps

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:459139.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

10 décembre 2020 portant levée d'interdiction de consommer et de commercialiser certaines espèces de poissons pêchés dans la Saône de la confluence de la Saône et du Doubs jusqu'au barrage-écluse de Dracé

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:488135.20230921

Admin. suprême

21 septembre 2023

21 septembre 2023

cellules, les cloisons latérales censées séparer les sanitaires du reste de la pièce sont dégradées, partiellement manquantes voire absentes et remplacées par des rideaux artisanaux confectionnés avec des draps

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085234

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Iréné XE... demeurant route de Vizille à Champ sur Drac ; M. Pierre R... demeurant Les Semaises à Saint-Ismier ; Mme Alice D... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041869420

Admin. suprême

7 mai 2020

7 mai 2020

et une aération régulière des locaux, de fournir à toutes les personnes détenues une quantité suffisante de produits d'hygiène et d'entretien, d'assurer aussi régulièrement que possible le lavage des draps

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038828889

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

B...C..., l'association L'Auberge des migrants, l'association La Cimade, l'association DROP Solidarité, la Fondation AbbéD..., l'association Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), l'association

Source officielle