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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:500240.20250213
13 février 2025
distribution, en quantité suffisante, et, au besoin, adapté à l'état de santé particulier des personnes détenues ; - procéder à un inventaire du linge de lit et garantir à chaque personne détenue des draps
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035317329
28 juillet 2017
y sont placés la propreté et une aspiration adéquate des locaux, un accès à la lumière naturelle, à une température normale ainsi qu'un accès à l'eau chaude ; - de procéder à un lavage régulier des draps
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:459139.20250218
18 février 2025
10 décembre 2020 portant levée d'interdiction de consommer et de commercialiser certaines espèces de poissons pêchés dans la Saône de la confluence de la Saône et du Doubs jusqu'au barrage-écluse de Dracé
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488135.20230921
21 septembre 2023
cellules, les cloisons latérales censées séparer les sanitaires du reste de la pièce sont dégradées, partiellement manquantes voire absentes et remplacées par des rideaux artisanaux confectionnés avec des draps
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008085234
28 juillet 1999
Iréné XE... demeurant route de Vizille à Champ sur Drac ; M. Pierre R... demeurant Les Semaises à Saint-Ismier ; Mme Alice D... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000041869420
7 mai 2020
et une aération régulière des locaux, de fournir à toutes les personnes détenues une quantité suffisante de produits d'hygiène et d'entretien, d'assurer aussi régulièrement que possible le lavage des draps
CETAT:CETATEXT000038828889
21 juin 2019
B...C..., l'association L'Auberge des migrants, l'association La Cimade, l'association DROP Solidarité, la Fondation AbbéD..., l'association Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), l'association
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