CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

767 résultats pour « Dunaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007738804

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 6 sur 39

← PrécédentSuivant →
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740892

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la caisse autonome de retraite des médecins français (C.A.R.M.F.), - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728586

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007731468

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant que la demande présentée par Mme

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007744959

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007767563

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007768839

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de M. X... et de Me Vuitton, avocat du centre hospitalier régional de Montpellier, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734341

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007761769

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007764658

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716061

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 7 du décret susvisé du 30 mars 1949 dispose : "Lorsque les cotisations arriérées

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007718389

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007705350

Admin. suprême

22 janvier 1988

22 janvier 1988

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007706403

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part que les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007725178

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M. X... et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune d'Echirolles, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007698968

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans ses conclusions enregistrées le 3 juillet 1980 au secrétariat du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007695162

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007710760

Admin. suprême

24 novembre 1986

24 novembre 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Alexia X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007795208

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007715830

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la Commune de VILLARD-DE-LANS et de Me Célice, avocat de Me Pierre X... syndic des sociétés civiles immobilières "La Meije

Source officielle