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6 200 résultats pour « Durand-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448284

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2 439,96 euros en réparation du préjudice qu'elle affirme avoir subi du fait de la modification du contrat d'agriculture durable

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

ETS DURAND RAUCHER ET CAMUZAT

SIREN 582055380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

26/01/2012

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Modifications diverses

ETS DURAND RAUCHER ET CAMUZAT

SIREN 582055380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

22/11/2011

Voir →

Dépôts des comptes

ETS DURAND RAUCHER ET CAMUZAT

SIREN 582055380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

19/08/2011

Voir →

Dépôts des comptes

ETS DURAND RAUCHER ET CAMUZAT

SIREN 582055380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

23/11/2010

Voir →

Dépôts des comptes

ETS DURAND RAUCHER ET CAMUZAT

SIREN 582055380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

22/10/2009

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007660019

Admin. suprême

21 janvier 1983

21 janvier 1983

DURAND ET CIE" SONT REJETEES. ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A LA CONFEDERATION GENERALE DES CADRES, A LA SOCIETE "VERRERIE CRISTALLERIE D'ARQUES J.G.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007741016

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de la Société Anonyme SORADIS - Centre distributeur Edouard Leclerc et de Me Ancel, avocat du ministre du commerce

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245518

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

à la date à laquelle a été délivrée l'autorisation de lotir et ce, pendant un délai de cinq ans à compter de la réception, par l'administration, de la déclaration d'achèvement du lotissement ; que, durant

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802192

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

. - DÉLAI DURANT LEQUEL NE SONT PAS OPPOSABLES À UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE LES RÈGLES D'URBANISME POSTÉRIEURES À L'AUTORISATION DE LOTIR (ANCIEN ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007743117

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

DURAND, Guy FAUQUE, André FAUQUE, VERNET, BRESSAND, GAMEL, BOUCHET et par Mlle B..., demeurants à Montlaux (04230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 10 mai 1989 par lequel

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007894262

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

X..., Arnaud, Ceard, Durand, Escallier, Faure Broc, Brochier, Bernard, Tessa et de Mme Y... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 octobre 1886 ; Vu la loi

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007681910

Admin. suprême

2 février 1983

2 février 1983

. | 36-12-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT -Licenciement durant la période d'essai alors que l'intéressé est en congé du fait d'un accident du travail

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008011119

Admin. suprême

17 mars 1999

17 mars 1999

Y..., - de Me Roger, avocat de l'entreprise Durand, - et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SARL "Piscinaro", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007878726

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007690515

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DE LA MOSELLE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007848390

Admin. suprême

7 octobre 1994

7 octobre 1994

X..., Durand, Umatte, Rosa Y..., Mattachiom, et Mayet, a condamné l'Etat à payer à chacun la somme de 1 000 F au titre des frais irrépétibles, ainsi que l'ordonnance en rectification d'erreur matérielle

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317249

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Ces actions peuvent bénéficier à des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, pour lesquelles la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652439

Admin. suprême

28 avril 1978

28 avril 1978

DURAND ET CIE" , SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS, DONT LE SIEGE EST A ARQUES PAS-DE-CALAIS , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, LE SIEUR JACQUES X..., DOMICILIE AUDIT SIEGE, LADITE REQUETE ET

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007742831

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Fraisse, Durand, Mme Laroche, MM. J. Fraisse, Ponsonaille, R.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007817341

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

l'arrêté préfectoral du 2 septembre 1981 déclarant d'utilité publique diverses opérations et acquisitions de terrains prévues au plan d'aménagement de la "zone d'aménagement concerté n° 2 des Patates à Durand

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007936014

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Durand B... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765657

Admin. suprême

28 septembre 1988

28 septembre 1988

55-04-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS -Interdiction d'exercer la médecine durant deux mois. | 55-04-02-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008049552

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Inclusion - Rémunération des maîtres bénéficiant de décharges d'activité pour l'exercice d'un mandat syndical - Limite - Prise en charge des rémunérations des seuls maîtres investis de mandats les exerçant durant

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221822

Admin. suprême

20 octobre 2006

20 octobre 2006

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 29 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SALON-ETANG DE BERRE-DURANCE

Source officielle